Type et procédure d'urbanisme en cours dans l'Hérault
Cette table indique pour chaque commune du département, le type de document opposable et la procédure principale en cours. Ces informations sont extraites de SUDOCUH et répliquées sur Postgres interne. Dernière mise à jour le 18/12/2023
shéma: c_amgt_urb_zon_plan/n_etat_procedure_034
NB: le champ CADUC_ALUR indique tous les POS qui ont été rendus caduc par la loi ALUr au 27/03/2017. Par conséquent il ne change pas même si la commune a approuvé un PLU depuis.
Simple
- Alternate title
-
N_ETAT_PROCEDURE_S_034
- Date (Revision)
- 2023-05-09
- Date (Publication)
- 2016-10-27
- Edition
-
44
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / aec1d085-2a7a-41cd-aa70-3f70d69df8b1
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault)
Owner DDTM de l'Hérault -service web
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Owner
-
Arborescence thématique de la COVADIS
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Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
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- Theme
-
-
document d'urbanisme
-
- Theme
-
-
hérault
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
HERAULT
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/34
))
- Begin date
- 1987-01-01
- End date
- 2024-02-20
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
urlConsultationInternet//fr-120066022-jdd-8e67b76d-c336-41e3-86bd-8680af89d2e0 Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8e67b76d-c336-41e3-86bd-8680af89d2e0 Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=aec1d085-2a7a-41cd-aa70-3f70d69df8b1&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=aec1d085-2a7a-41cd-aa70-3f70d69df8b1&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
Cette table est mise à jour au fil de l'eau.
Ajout des colonnes:
- 'ETAT_SIMPL'(caractère/100/position 4)
- 'CADUC_ALUR'(caractère/254/dernière position)
18/12/2017: mise à jour et adaptation des noms de communes à la Bd Carto.
15/03/2019 : passage en table et changement de structure. L'extraction de SUDOCUH est intégrale et est réalisée dans l'onglet PLAN/EXPORTER/Extraire la situation par commune.
Le style défini par le fichier qml, est une analyse du champ ETAT. Le champ ETAT_SIMPL, est le seul créé à l'export (voir requête dans Y:\4-Fonctionnement_interne\6-SIG\00-Publication_donnees\7-Geobase\CONS\AMENAGEMENT_URBANISME\N_ZONAGES_PLANIFICATION\REQUETE) et est utilisé pour la carte CEP_ETAT_PROC_URBA_BT, diffusée sur le site de la préfecture : http://www.herault.gouv.fr/Publications/Etudes-Cartes-Donnees/Atlas-cartographique/Urbanisme/Documents-d-urbanisme-communaux-PLU-PLUI-carte-communale .
19/07/2019: modification erreur dans les attributs de Vérargues et Saint-Christol. Les deux DU sont opposables tant que le nouveau PLU n'est pas approuvé. Le nom de la collectivité porteuse est bien Entre-Vignes. Seule le PLU de St-Christol est en révision et est classé en procédure infra-communale.
La description des champs se situe dans le pdf associée.
03/12/2019: rectification erreur sur Riols, CC annulée par TA le 28/03/2013
26/12/2019: modification suite à l'approbation du PLU de Lacoste
01/06/2020: mise à jour des communes de Brignac, Brissac, Puechabon, Vendémian et Vendres, PLU approuvé.
26/06/2020: mise à jour CODE_ETAT_ en 39 sur les 5 dernières communes approuvés
14/08/2020: mise à jour des communes de St-Gervais-sur-Mare et de Aniane
15/01/2021: mise à jour d'après SUDOCUH, PLUi Grand Orb prescrit
16/09/2020: mise à jour des champs APP_DOC et APP_PROC (APP=approbation Procédure Principale) pour les deux communes mise à jour précédemment.
13/10/2020: mise à jour de Agonès suite à annulation et rejet en appel du 01/10/2020 par le TA, modification du Qml en conséquence (création d'une catégorie POS).
06/11/2020: mise à jour de la commune de St-Paul-et-Valmalle, PLU approuvé le 14/10/2020.
08/12/2020: mise à jour de St-Félix-de L'Héras suite à l'approbation du PLU
15/01/2021: dernière mise à jour d'après extraction SUDOCUH
24/03/2021: dernière mise à jour d'après extraction SUDOCUH, Mise à jour du champ CADUC_ALUR avec toutes communes dont le POS est devenu CADUC le 27/03/2017
04/05/2021: modification de la commune d'Agonès suite à retour RNU après deux ans et annulation de PLU
17/06/2021: modification de la commune de Pézenas suite à l'approbation de sa révision
20/08/2021: modification de la commune de La Boissière suite à l'approbation de son PLU (commune anciennement au RNU loi ALUR). Modification de la commune de Béziers suite à l'approbation de sa révision le 06/04/2021, idem pour Servian le 29/07/2021
29/10/2021: approbation du PLU de Le Poujol-sur-Orb le 30/09/2021
08/11/2021: approbation du PLU de St-Clément-de-Rivière le 21/10/2021
30/12/2021: approbation du PLU de Fontès le 12/11/2021
11/03/2022: correction date APP_APP d'Octon
04/05/2022: approbation du PLU de St-Martin-de-Londres
29/06/2022: approbation du PLU de St-Guiraud le 11/01/2022
20/09/2022: mise à jour d'après SUDOCUH, approbation de la révision de Maraussan, modification de la date d'approbation du PLU de St-Guiraud en 05-07-2022
10/11/2022: mise à jour suite à prescription de la révision du PLU de Balaruc-les-Bains et modification de Viols-le-Fort suite à prescription le 21/06/2021 de l'élaboration suite à annulation du 21/06/2021
08/12/2022: modification de Combaillaux suite à prescription CC et annulation PLU le 22/09/2021, idem Galargues après annulation PLU le 23/03/2021
17/01/2023: modification de Puissalicon suite à approbation PLU
03/02/2023: modification des communes du PLUi Sud-Hérault dont le PLUi a été approuvé le 24/01/2023, modification de Montady suite à l'approbation de la révision de PLU approuvé le 08/12/2022
13/03/2023: approbation de la CC de Mourèze le 22/02/2023
17/04/2023: approbation du PLU de Viols-Le-Fort
21/04/2023: mise à jour d'après extraction SUDOCUH et changement du qml
09/05/2023: mise à jour commune de Sauteyrargues suite à approbation PLU
27/06/2023: mise à jour des communes de Celles et Guzargues suite à l'approbation de leur DU
08/08/2023: correction d'erreur sur les communes de Mèze et Vic-la-Gardiole qui était en caducité loi Alur alors qu'elles avaient approuvé leur DU avant le 27/03/2023 (à vérifier au près du STU).
18/12/2023: mise à jour du champ APP_APP avec SUDOCUH
25/02/2024: mà j suite à approbation de la révision de Pailhès
11/03/2024: màj suite à approbation de l'élaboration du PLU de Valras-Plage
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-8e67b76d-c336-41e3-86bd-8680af89d2e0 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2024-03-12T02:21:48.815+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault)
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
