Alternate title

N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_D921_A_LN_S_045

Date (Revision)

2019-03-04

Date (Publication)

2019-03-13

Date (Creation)

2018-04-27

Edition

1

Citation identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 3d144b28-a2d4-43a8-8bb6-9cbc22b4887b

Purpose

L’objectif est de permettre l'échange de données de diagnostic de l'environnement sonore lié aux

infrastructures de transports terrestres et aux industries comme les cartes de bruit stratégique, ainsi

que les enjeux pris en compte dans les plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 45 (Direction Départementale des Territoires du Loiret)		ddt-pcpt-suadt@loiret.gouv.fr	Owner
DDT45 - Bruit PPBE		bruit-ppbe-2018@loiret.gouv.fr	Owner
DDT45 - Bruit PPBE		bruit-ppbe-2018@loiret.gouv.fr	Owner

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

• Nuisance/Bruit

Keywords

• données ouvertes

Specific usage

• faciliter le rôle de collecte, conservation et porter à connaissance des zônes de gêne ressentie

au bruit des infrastructures et des industries

• faciliter la mise en œuvre de la directive 2002/49/CE, et le rapportage européen en conformité

avec la directive INSPIRE

• améliorer la qualité de production des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS)

• améliorer la pertinence des visualisations produites

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

La diffusion des données géographiques numériques relatives à une carte de bruit stratégique revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Zones de gestion, de restriction et de réglementation et unité de déclaration » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

10000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Planning cadastre
• Environment

Description

LOIRET, Département du Loiret

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile (SHP)

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	urlConsultationInternet//fr-120066022-jdd-92173dac-4ce6-475a-b4f7-6093a4c8bbcb	Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-92173dac-4ce6-475a-b4f7-6093a4c8bbcb	Vue XML des métadonnées

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_BRUIT_ZBR_INFRA_S	Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=3d144b28-a2d4-43a8-8bb6-9cbc22b4887b&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=3d144b28-a2d4-43a8-8bb6-9cbc22b4887b&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	WxsUrlservice	URL de base des services wms/wfs sur internet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	WxsUrlservice	URL de base des services wms/wfs sur intranet

Hierarchy level

Dataset

Statement

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-92173dac-4ce6-475a-b4f7-6093a4c8bbcb XML

Metadata language

Français

Character set

UTF-8

Parent identifier

fr-120066022-sjdd-b5e1894e-8f81-4223-9a8d-0bbdd6f473c8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2022-09-21T16:10:56.053+02:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 45 (Direction Départementale des Territoires du Loiret)		ddt-pcpt-suadt@loiret.gouv.fr	Point of contact