Gisements de bulots - 22 35 & 50
Cette base de données représente les périmètres des gisements classés de Bulots.
Elle comprend les secteurs du département 22 des Côtes d'Armor situés à l'Est du méridien des Héaux de Bréhat jusqu'à l'Ouest du méridien des Hébihens.
Sur le département 35 en Ille-et-Vilaine, elle s'étend du méridien des Hébihens à la limite séparative des compétences entre les préfets des régions de Bretagne et de Normandie.
Elle comprend également une partie des gisements du département de la Manche 50 situés dans l'Ouest Cotentin, de la limite séparative des compétences entre les préfets des régions de Bretagne et de Normandie jusqu'au Nord à la latitude du Cap de la Hague.
Simple
- Alternate title
-
L_PECHE_BULOT_S_035
- Date (Revision)
- 2019-03-07
- Date (Publication)
- 2019-03-07
- Date (Creation)
- 2018-08-28
- Edition
-
1
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 5be5b4b2-56f1-4fec-a545-dcb909142fc9
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)
Owner DDTM35/METSSI (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine/Mission de l'Expertise Territoriale et de la Stratégie du Système d'Information)
Point of contact DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)
Owner DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)
Owner
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
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Unités administratives
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- Theme
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côtes d'armor 22
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- Theme
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ille-et-vilaine 35
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- Theme
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manche 50
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- Theme
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bulot
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- Theme
-
-
gisement
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- Theme
-
-
pêche
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- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Boundaries
- Description
-
Mer_Manche_22-35-50, Iles Anglo-Normandes (IAN)
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-929b330e-a25f-4f80-a8b6-c27f96bff1d5 Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-929b330e-a25f-4f80-a8b6-c27f96bff1d5 Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://geobretagne.fr/mapfishapp/map/53d82a887f90e639f4fb36df5033f09b Carte des gisements de bulots - 22 35 & 50
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=5be5b4b2-56f1-4fec-a545-dcb909142fc9&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=5be5b4b2-56f1-4fec-a545-dcb909142fc9&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/5be5b4b2-56f1-4fec-a545-dcb909142fc9.internet.map URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38012/5be5b4b2-56f1-4fec-a545-dcb909142fc9.intranet.map URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
Les limites ont été construites à partir de nombreux arrêtés, délibérations ou décisions:
COTES D'ARMOR 22:
- Arrêté 2018-16088 portant approbation de la délibération n° 2018-008 " Bulots-Côtes d'Armor-B " du 30 mars 2018 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Bretagne.
- Délibération 2018-008 " Bulots-côtes d'Armor-B " du 30 mars 2018 fixant le nombre de licences et l'organisation de la campagne de pêche des bulots sur le littoral des Côtes d'Armor.
ILLE-ET-VILAINE 35:
- Arrêté 2018-043 " Bulots-SM-B " du 9 juillet 2018 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Bretagne faisant référence à l'arrêté 2016-13253 portant approbation de la délibération n° 2016-014 "Bulots-SM-2016-A " du 18 mars 2016 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Bretagne.
- Délibération 2018-043 " Bulots-SM-B du 9 juillet 2018 fixant le nombre de licences et l'organisation de la campagne de pêche des bulots sur le littoral d' Ille-et-Vilaine.
- Délibération 2016-014 " Bulots-SM-2016-A " du 18 mars 2016 portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des bulots dans les eaux relevant de la circonscription de l' Ille-et-Vilaine.
MANCHE 50:
- Arrêté 133/2017 rendant obligatoire la délibération n° 2017/29 - BUMW19 du 19 décembre 2017 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Normandie portant création de la licence de pêche du bulot (buccinum undatum) sur les gisements de l'Ouest-Cotentin et portant organisation de cette pêche.
- Délibération 2017/29 - BUMW19 portant création de la licence de pêche du bulot (buccinum undatum) sur les gisements de l'Ouest-Cotentin et portant organisation de cette pêche. Elle fait aussi référence à l'arrêté 2016-13253 portant approbation de la délibération n° 2016-014 "Bulots-SM-2016-A " du 18 mars 2016 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Bretagne ( Autorisation de pêche particulière sur la zone Est de Saint-Malo en Ille-et-Vilaine ) pour 12 armements et réglementé par le CRPM de Normandie.
Dans de nombreux cas, c'est le zéro du SHOM ( Laisse de basse mer ) qui a servi de limite côté terre pour fermer les zonages, hormis pour les zones 1 et 2 de cohabitation du secteur de Saint-Brieuc pour lesquels il est stipulé " Le trait de côte ".
En Ille-et-Vilaine, c'est sur le zéro du SHOM vecteur et en son absence, sur les Côtes d'Armor et la Manche, il a été numérisé sur le GeoTiff Pyramide du SHOM 2017 diffusé en WMS (Raster).
Sur les Côtes d'Armor, zones 1 et 2 de cohabitation, c'est le Trait de Côte Histolitt ( TCH V2 ) du SHOM 2017 diffusé en WFS (Vecteur) qui a été utilisé.
Les zones conchylicoles sont définies comme interdites à la pose de casiers par principe.
Les limites ont été construites à partir de nombreux arrêtés, délibérations ou décisions:
COTES D'ARMOR 22:
- Arrêté 2018-16088 portant approbation de la délibération n° 2018-008 " Bulots-Côtes d'Armor-B " du 30 mars 2018 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Bretagne.
- Délibération 2018-008 " Bulots-côtes d'Armor-B " du 30 mars 2018 fixant le nombre de licences et l'organisation de la campagne de pêche des bulots sur le littoral des Côtes d'Armor.
ILLE-ET-VILAINE 35:
- Arrêté 2018-043 " Bulots-SM-B " du 9 juillet 2018 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Bretagne faisant référence à l'arrêté 2016-13253 portant approbation de la délibération n° 2016-014 "Bulots-SM-2016-A " du 18 mars 2016 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Bretagne.
- Délibération 2018-043 " Bulots-SM-B du 9 juillet 2018 fixant le nombre de licences et l'organisation de la campagne de pêche des bulots sur le littoral d' Ille-et-Vilaine.
- Délibération 2016-014 " Bulots-SM-2016-A " du 18 mars 2016 portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des bulots dans les eaux relevant de la circonscription de l' Ille-et-Vilaine.
MANCHE 50:
- Arrêté 133/2017 rendant obligatoire la délibération n° 2017/29 - BUMW19 du 19 décembre 2017 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Normandie portant création de la licence de pêche du bulot (buccinum undatum) sur les gisements de l'Ouest-Cotentin et portant organisation de cette pêche.
- Délibération 2017/29 - BUMW19 portant création de la licence de pêche du bulot (buccinum undatum) sur les gisements de l'Ouest-Cotentin et portant organisation de cette pêche. Elle fait aussi référence à l'arrêté 2016-13253 portant approbation de la délibération n° 2016-014 "Bulots-SM-2016-A " du 18 mars 2016 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de Bretagne ( Autorisation de pêche particulière sur la zone Est de Saint-Malo en Ille-et-Vilaine ) pour 12 armements et réglementé par le CRPM de Normandie.
Dans de nombreux cas, c'est le zéro du SHOM ( Laisse de basse mer ) qui a servi de limite côté terre pour fermer les zonages, hormis pour les zones 1 et 2 de cohabitation du secteur de Saint-Brieuc pour lesquels il est stipulé " Le trait de côte ".
En Ille-et-Vilaine, c'est sur le zéro du SHOM vecteur et en son absence, sur les Côtes d'Armor et la Manche, il a été numérisé sur le GeoTiff Pyramide du SHOM 2017 diffusé en WMS (Raster).
Sur les Côtes d'Armor, zones 1 et 2 de cohabitation, c'est le Trait de Côte Histolitt ( TCH V2 ) du SHOM 2017 diffusé en WFS (Vecteur) qui a été utilisé.
Les zones conchylicoles sont définies comme interdites à la pose de casiers par principe.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-929b330e-a25f-4f80-a8b6-c27f96bff1d5 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2023-04-14T17:14:39.122+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine)
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
