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Zones réglementées du PPRt de ARGOS FRANCE à Beaune-la-Rolande

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Simple

Alternate title

N_ZONE_REG_PPRT_20140007_S_045

Date (Revision)
2015-04-22
Date (Publication)
2011-09-13
Date (Creation)
2006-06-30
Edition

1

Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / c4cfe560-7caf-4a7d-bcac-354c9552610d
Status
On going
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 45 (Direction Départementale des Territoires du Loiret)

ddt-pcpt-suadt@loiret.gouv.fr

Owner

DDT45 - SUADT

pcpt.suadt.ddt-45@equipement-agriculture.gouv.fr

Owner

Service Environnement Industriel DDPP

ddpp-sei@loiret.gouv.fr

Custodian

DDT45 - SUADT

pcpt.suadt.ddt-45@equipement-agriculture.gouv.fr

Owner

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Risque/Zonages Risque technologique

Keywords
  • données ouvertes

Use limitation

- Conditions concernant le public :

Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

Les données relatives aux plans de prévention des risques technologiques étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 11 : « Zones de gestion ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
License
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type
Vector
Denominator
10000
Language
Français
Character set
8859 Part 15
Topic category
  • Planning cadastre
  • Geoscientific information
Description

LOIRET, BEAUNE-LA-ROLANDE

Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/departement/45
Geographic identifier
http://id.insee.fr/geo/commune/45030
N
S
E
W
thumbnail


Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG

Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile (SHP)

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

urlConsultationInternet//fr-120066022-jdd-9c620873-89b8-4fb9-b829-0c98857e7bed

Vue HTML des métadonnées sur internet

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9c620873-89b8-4fb9-b829-0c98857e7bed

Vue XML des métadonnées

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

http://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Plan-de-prevention-des-risques-technologiques-P.P.R.T/Les-PPRT-approuves/VWR-International-a-BRIARE

Les PPRt approuvés

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c4cfe560-7caf-4a7d-bcac-354c9552610d&dataType=dataset

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download

https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c4cfe560-7caf-4a7d-bcac-354c9552610d&dataType=dataset

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet

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OnLine resource
Protocol Linkage Name
WxsUrlservice

URL de base des services wms/wfs sur internet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource
Protocol Linkage Name
WxsUrlservice

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Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2010-11-23
Explanation

See the referenced specification

Statement

La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut consister en une reprise de données géographiques pré-existantes avec une part de numérisation complémentaire. SEUL LE DOCUMENT PAPIER EST OPPOSABLE AU TIERS.

Included with dataset
No
Feature catalogue citation

Metadata

File identifier
fr-120066022-jdd-9c620873-89b8-4fb9-b829-0c98857e7bed XML
Metadata language
Français
Character set
ISO-8859-15
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp
2022-09-21T15:04:56.698+02:00
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DDT 45 (Direction Départementale des Territoires du Loiret)

ddt-pcpt-suadt@loiret.gouv.fr

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Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Zonages Risque technologique
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

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