Alternate title

N_DOCUMENT_PPRI_S_034

Date (Revision)

2023-10-18

Date (Publication)

2017-03-21

Date (Creation)

2013-05-28

Edition

1

Citation identifier

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / e94c7550-c805-41e5-8663-e5ce235e909d

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault)		ddtm-sig@herault.gouv.fr	Owner

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

• Risque/Zonages Risque naturel

Theme

• hérault

Theme

• inondation

Theme

• risques

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

- Conditions concernant les services ministériels :

néant

- Conditions concernant le public :

- Conditions concernant les services ministérielsLes données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.- Conditions concernant le publicLes données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

10000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Planning cadastre
• Geoscientific information

Description

HERAULT

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/departement/34

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile (SHP)

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	urlConsultationInternet//fr-120066022-jdd-b658e38c-01c2-4d2e-b59a-37e865f22640	Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b658e38c-01c2-4d2e-b59a-37e865f22640	Vue XML des métadonnées

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15	Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=e94c7550-c805-41e5-8663-e5ce235e909d&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=e94c7550-c805-41e5-8663-e5ce235e909d&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet

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URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	WxsUrlservice	URL de base des services wms/wfs sur internet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	WxsUrlservice	URL de base des services wms/wfs sur intranet

Hierarchy level

Dataset

Statement

Cette table est rendue géométrique en utilisant le périmètre IAL (périmètre de prescription quand le PPR est prescrit ou périmètre réglementé quand le PPR est approuvé).La géométrie du périmètre prescrit d'un PPR est fournie par l'arrêté préfectoral de prescription de ce PPR. La géométrie du périmètre réglementé d'un PPR se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.Source du géoréférencement :- référentiel cadastral PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) nom, version et actualité à préciser- Scan25 (IGN) : numéro et année de l'édition à préciser- BD CARTO (IGN) ou GeoFLA (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser) pour les PPR prescritsSource thématique : - Liste des PPRN prescrits et approuvés sur le département établie à partir des informations existantes dans l'application GASPAR de suivi des procédures PPR.

Correction erreur nom attribut DATEFINAL devient DATEFINVAL

23/12/2014

prescription modification PPRI Pignan

27/05/2015

prescription modification PPRI Olonzac le 17/04/2015: découpage du périmètre Ognon_Espène

08/07/2015

Approbation de la modification du PPRI de Pignan (Brue)

Prescription de la révision de Beaulieu et Boisseron (Bénovie)

Prescription de l'élaboration des 10 communes de la Bénovie:

Buzignargues, Campagne, Fontanés, Galargues, Garrigues, Montaud, Saint Bauzille de Montmel, Saint Croix de Quintillargues, Saint Hilaire de Beauvoir, Saussines

07/08/2015

Annulation du PPRI de Lunel qui repasse en procédure d'élaboration prescrite

18/08/2015

Prescription de la révision du PPRi de Valras-Plage

10/20/2015

Prescription de la révision du PPRi de Portiragnes

11/01/2016

Prescription de la révision du PPRI de Palavas-Les-Flots

10/02/2016

Modification du contour du périmètre prescrit du PPRI de Palavas-les-Flots (limite communale erronée par rapport au PPRI de 2005)

31/05/2016

Approbation des PPRI d'Autignac, Laurens, Magalas, Boujan sur Libron, Bassan et de Lieuran les Béziers

Prescription modification du PPRI de Gignac: Herault_HauteValleeSud

Correction de scories sur le périmètre Ognon-Espène

Suppression d'un doublon sur la commune de Vias (ancien PPRI non supprimé par erreur)

03/06/2016

Approbation PPRI de Corneilhan

28/07/2016

Prescription de la révision du PPRI de Pérols

Mise à jour du 02/11/2016

Décision du conseil d'Etat de l'annulation de l'annulation du PPRi de Lunel: le PPRi de 2009 est à nouveau applicable.

Changement du numéro de la procédure Gaspar, on repasse à l'ancienne référence 20060002 PPRI Vidourle Basse plaine au lieu de 20150012 Lunel.

Mise à jour du 01/03/2017

Approbation de la modification du PPRI de Gignac (Hérault Haute Vallée Sud 34DDTM20040027).

Mise à jour du 05/04/2017

Approbation de la modification du PPRI d'Olonzac

Correction du nom du BV Lez pour la commune de Castelnau-le-Lez

Correction du Type: Modfié pour le PPRI de Montarnaud:34DDTM19880002

Correction du lien vers le SITE_WEB

21/06/2017

Approbation des nouveaux PPRI de St Hilaire de Beauvoir Buzignargues et Campagne

Approbation de la révision du PPRI de Beaulieu

30/06/2017

Approbation PPRI de Boisseron et Saussines

06/07/2017

Approbation des PPRI de Galargues Garrigues Fontanes Ste Croix de Quintillargues et St Bauzille de Montmel

Annulation du PPRI de Lunel

19/07/2017

Approbation du PPRI de Vendres et de Montaud

20/02/2018

Approbation révision PPRI de Palavas

Prescription révision PPRI Mauguio

27/08/2018

Correction Périmètre Cazouls-d'Hérault

09/08/2019

Correction date d'appro PPRI Peyne commune de Pézenas

20/02/2020

Correction type PPR Multialéa pour la procédure 20040018 Mosson amont afin d'intégrer le PPRMT de Vailhauquès qui avait été enregistré par erreur comme

un PPRMT à part avec le code Gaspar 20000006

09/07/2020

Approbation du PPRI de Valras-Plage

10/08/2020

Prescription modification La Grande Motte

12/08/2020

Suppression dans Gaspar de la procédure de révision 34DDTM20120073 du PPRI de Montarnaud qui en fait était une modification.

Les fichiers SIG sont rattachés à la procédure modifiée 34DDTM20040019

17/08/2020

Suppression dans Gaspar de la procédure de révision 34DDTM20120163 du PPRI de Cazouls d'Hérault qui en fait était une modification.

24/09/2020

Correction date d'appro de Palavas-les-flots

12/11/2020

Ajout du PSS de Poilhes valant PPRi

09/07/2021

Approbation de la révision du PPRI de Pérols

15/11/2021: Prescription modification PPRI de St Drezery et Laroque

06/01/2022: Approbation de la modification du PPRI de La Grande Motte le 09/12/2021 (seul le règlement a été modifié).

07/01/2022: Modification de l'approbation du PPRI de Galargues (seul le pdf de l'arrêté d'appro est modifié)

25/03/2022: Approbation de la modification du PPRI de Laroque

07/04/2022: Intégration de l'abrogation partielle de Saint-Jean de Védas en tant que modification

23/05/2022: Approbation de la modification du PPRI de SAINT-DREZERY le 29/04/2022: création de 2 entités PPRI de l'étang de l'OR 18/03/2004 modifié et PPRI de l'étang de l'OR 29/04/2022: modifié (partie SAINT-DREZERY)

18/10/2023: modification de l'attribut Portiragnes suite à l'approbation de la révision du PPRi approuvée le 06/10/2023

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-b658e38c-01c2-4d2e-b59a-37e865f22640 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF-8

Parent identifier

fr-120066022-sjdd-d2326874-11eb-4dc2-a037-9033a20c8921

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2023-10-19T02:31:07.529+02:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault)		ddtm-sig@herault.gouv.fr	Point of contact