COURS_EAU
Dans le cadre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à l’élaboration de la cartographie des cours d’eau, la DDT de l'Essonne a élaboré, en lien avec l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, une carte des cours d’eau dans le département de l'Essonne. Cette carte a pour objectif de permettre à tous les usagers de partager la connaissance disponible à ce jour pour différencier les cours d’eau des autres écoulements. L’objectif de cette carte est de permettre l’application des articles L.214-1 à L.2014-6 du code de l’environnement relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien.
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Simple
- Alternate title
-
L_COURS_EAU2018_L_091
- Date (Revision)
- 2019-10-01
- Date (Publication)
- 2019-10-22
- Date (Creation)
- 2019-10-22
- Edition
-
1
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / c815ff30-db58-4137-a482-779886720aff
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)
Point of contact
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Hydrographie
-
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
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Eau/Zonages Eau
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- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
- Planning cadastre
- Description
-
ESSONNE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/91
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Curve
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
urlConsultationInternet//fr-120066022-jdd-b6eb7522-76b1-4c15-ac7b-8b82a4dbee25 Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-b6eb7522-76b1-4c15-ac7b-8b82a4dbee25 Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c815ff30-db58-4137-a482-779886720aff&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c815ff30-db58-4137-a482-779886720aff&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
Les linéaires hydrographiques proviennent de la BD TOPO de l’IGN .La classification est réalisée sur la base des critères jurisprudentiels retenus par le Conseil d’État :présence et permanence d’un lit, naturel à l’origine ;débit suffisant une majeure partie de l’année ;alimentation par une source.Les critères complémentaires suivants ont également été retenus dès lors que les critères précédents présentaient trop d’incertitudes :présence de berges et d'un lit au substrat spécifique ;présence de vie aquatique ;continuité amont-aval.Sont prises en compte les masses d’eau identifiées au titre de la directive cadre sur l’eau ainsi que les cours d’eau identifiés dans les réglementations (BCAE, SAGE, frayères, etc.). Les acteurs locaux (syndicats de rivière, chambre d’agriculture, conseil départemental) ont été consultés
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-b6eb7522-76b1-4c15-ac7b-8b82a4dbee25 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2021-06-28T11:32:36.510+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne)
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
