fr-120066022-jdd-c677ed00-e553-4f66-8c74-8995dcd28671 fre utf8 dataset jeu de données DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique) 0240672651 10, Boulevard Gaston Serpette BP 53606 NANTES Cedex 1 44036 France ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr pointOfContact 2021-06-30T10:20:48.976+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 curve 2154 EPSG PPRI Loire aval dans l'agglomération nantaise : Cote de la crue de référence pas altimétrique de 5cm , en Loire-Atlantique L_PPRI_LOIREAV_ISOC5CM_L_044 2015-04-03 revision 2015-12-11 publication 2014-03-31 creation 1 082dc9f0-3549-4354-89fe-4ab86ead0eea http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Le Plan de Prévention des Risque Inondation (PPRI) de la Loire aval dans l'agglomération nantaise remplace le PSS (Plan des surfaces submersibles) de la vallée de la Loire délimité par décret du 6 novembre 1958. Il a pour objet de réglementer l'usage des sols (règles d'urbanisme, de construction et de gestion) dans l'enveloppe des zones inondables modélisée suivant le scenario d'une crue centennale (chaque année, une chance sur cent pour que ce type de crue se produise). La couche L_PPRI_LOIREAV_ISOC5CM_L_044.TAB présente le niveau NGF-IGN69 atteint par la Loire pour cette crue centennale de référence. Les valeurs sont données par pas de 5cm sur la section de la Loire comprise entre Nantes-St-Sébastien et Couëron-Le Pellerin. completed DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique) 0240672651 10, Boulevard Gaston Serpette BP 53606 NANTES Cedex 1 44036 France ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr owner Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication nantes theme ppri theme inondation theme loire theme données ouvertes Utilisation libre sous réserve de citer la DDTM de Loire-Atlantique comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des donnée, c'est à dire le 31/03/14. Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 5000 fre planningCadastre inlandWaters geoscientificInformation LOIRE-ATLANTIQUE http://id.insee.fr/geo/departement/44 -0.92346215 -2.55665207 46.86007690 47.83485413 false MapInfo TAB Accès aux métadonnées urlConsultationInternet//fr-120066022-jdd-c677ed00-e553-4f66-8c74-8995dcd28671 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c677ed00-e553-4f66-8c74-8995dcd28671 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Plans-Prevention-Risques-Naturels-Previsibles/Les-plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-en-Loire-Atlantique/Le-PPRI-de-la-Loire-aval-dans-l-agglomeration-nantaise WWW:LINK-1.0-http--link Les services de l'État en Loire-Atlantique. Le PPRI de la Loire aval dans l’agglomération nantaise http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/13211/78657/file/Reglement_PPRI_Loire_aval_approuve.pdf WWW:LINK-1.0-http--link Règlement du PPRN http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/13210/78653/file/Note_pr%C3%A9s_PPRi_Loire_%20aval_approuve.pdf WWW:LINK-1.0-http--link Notice de présentation Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=082dc9f0-3549-4354-89fe-4ab86ead0eea&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=082dc9f0-3549-4354-89fe-4ab86ead0eea&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Les isocotes constituent une représentation des niveaux NGF atteints par la Loire pour la crue de référence du PPRi. Ces niveaux ont été déterminés dans le cadre d'une modélisation prenant notamment en compte les phénomènes maritimes (marée, surcote, vent).