Zone réglementée d'un PPRN Inondation dans l'Hérault
Zone inondable réglementaire arrêtée par un PPRI approuvé. Attention seul le plan pdf des zonages réglementaires est opposable. Il est consultable et téléchargeable sur le Géoportail de l'urbanisme ou sur la page: https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Les-Plans-de-Prevention-des-Risques-approuves/Dossiers-des-PPR-approuves-au-format-PDF
Toutes les zones définies par l'arrêté préfectoral approuvant le PPRI sont saisies, y compris les zones blanches (zones incluses
dans l'aire d''étude, mais ne faisant l''objet d'aucune contrainte réglemenentaire.
Simple
- Alternate title
-
N_ZONE_REG_PPRI_S_034
- Date (Revision)
- 2024-02-01
- Date (Publication)
- 2017-03-29
- Edition
-
1
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 4ca54ceb-bc92-4b4d-a9a9-bba37e3b2683
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault)
Owner DDTM de l'Hérault
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Owner DDTM de l'Hérault
Owner
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Arborescence thématique de la COVADIS
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Risque/Inondation
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Zones à risque naturel
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Arborescence thématique de la COVADIS
-
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Risque/Zonages Risque naturel
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- Theme
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hérault
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- Theme
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inondation
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- Theme
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risques
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- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 2500
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
-
HERAULT
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/34
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
urlConsultationInternet//fr-120066022-jdd-ca18d25f-9891-4f80-84d1-cf9e3eef2557 Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ca18d25f-9891-4f80-84d1-cf9e3eef2557 Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_ZONE_REG_PPRN_AAAANNNN_S Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=4ca54ceb-bc92-4b4d-a9a9-bba37e3b2683&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=4ca54ceb-bc92-4b4d-a9a9-bba37e3b2683&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-07-03
- Statement
-
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
30/09/2013
Mise à jour suite à approbation PPRI de LATTES NISSAN LEZ ENSERUNE CAPESTANG MONTELS
Modification du champ Lien IAL de 150 à 250 caractères pour intégrer le changement du lien du site DDTM 34 vers IDE de l'Hérault
05/02/2014
Modification des liens IAL de 20 communes pour remplacer les plans de zonage par la version scannée conforme au dossier papier.
04/03/2014
Modification des liens IAL d'Olargues pour remplacer les plans de zonage par la version scannée conforme au dossier papier.
14/05/2014
Ajout zonage Grande Motte et Vias suite à approbation
Mise à jour des liens vers les cartes de zonage suite au passage du pdf au jpg
Correction des erreurs de lien vers IAL
03/06/2014
Ajout Zonage Agde suite approbation PPRi et suppression de l'ancien zonage
19/06/2013
Ajout de la zone non aedificandi "Dépression de la Lironde" sur la commune de Lattes.
24/09/2014
Correction erreur numerotation des objets
07/10/2014
Modification du zonage de Castelnau-le-Lez suite à approbation de la modification du PPRI de 1998.
31/10/2014
Numérisation du PPRI de Castelnau-le-Lez sur plan recalé.
02/07/2015
Approbation de la modification du PPRI de Pignan (Brue)
06/08/2015
Suppression du zonage du PPRI de Lunel approuvé le 15/09/2009 suite à l'annulation du 09/06/2015.
Ajout des liens manquants pour les cartes d'aléa de SAUVIAN et SERIGNAN
19/11/2015
PEZENAS correction d'un lien erroné pour l'Aléa
10/02/2016
PALAVAS-LES-FLOTS correction d'un zonage erroné sur le PPRI approuvé en 2005
16/03/2016
Ajout du lien vers l'arrêté d'appro au format PDF pour SAUVIAN
03/06/2016
Approbation des PPRI de
Autignac
Laurens
Magalas
Boujan sur Libron
Bassan
Lieuran les Béziers
Corneilhan
saint Genies de Fontedit
26/07/2016
Usclas d'Hérault correction cadastre écrit sans majuscule
07/10/2016
Correction d'une erreur de numérisation sur le PPRI de Pérols approuvé en 2004
02/11/2016
Décision du conseil d'Etat de l'annulation de l'annulation du PPRi de Lunel: le PPRi de 2009 est à nouveau applicable.
Changement du numéro de la procédure Gaspar, on repasse à l'ancienne référence 20060002 PPRI Vidourle Basse plaine au lieu de 20150012 Lunel.
Rajout des objets numéroté de 1594 à 1884.
14/03/2017
Approbation de la modification du PPRI de Gignac
Approbation du PPRI de Lespignan
Correction d'erreurs de numérisation en limite communale de Gignac pour toutes les communes limitrophes
24/04/2017
Ajout de l'objet complémentaire Z2 pour toutes les communes sauf Béziers qui en disposait déjà et Pégairolles qui n'en a pas dans son règlement.
Correction d'erreurs de numérisation des zonages de Juvignac
21/06/2017
Approbation des nouveaux PPRI de St Hilaire de Beauvoir Buzignargues et Campagne
Approbation de la révision du PPRI de Beaulieu
30/06/2017
Approbation PPRI de Saussines et Boisseron
12/07/2017
Approbation des PPRI de Gallargues Garrigues Fontanes Ste Croix de Quintillargues et St Bauzille de Montmel
Annulation du PPRI de Lunel
27/07/2017
Approbation des PPRI de Vendres et Montaud
21/09/2017
Correction du PPRI de Lavérune suite à une erreur matérielle de numérisation
28/09/2017
Correction d'erreurs de géométrie sur Marsillargues et Boisseron
23/05/2018
Correction d'un lien erroné Aléa Saint-Bauzille de Montmel
Correction numérisation zonage Abeilhan
01/06/2018
Correction doublon ID_MAP Objet 14 Abeilhan
19/07/2018
Correction numérisation zonage Le Pouget sur Orb suite à une erreur matérielle de numérisation
27/07/2018
Correction numérisation zonage Aniane suite à une erreur matérielle de numérisation.
23/08/2018
Correction numérisation zonage Cazouls d'Hérault suite à une erreur matérielle de numérisation.
Modification du lien vers ArreteAppro Portiragnes et Valras-Plage pour intégrer l'arrêté de prolongation de la prescription de révision.
27/11/2018
Correction d'un zonage manquant sur la commune de Bouzigues.
14/01/2019
Fusion des communes de St Christol et vérargues
Les Zonages en zones d'aléa sont renommés Entre-vignes avec conservation du nom de la commune d'origine dans la colonne observation.
Le zonage hors zone d'aléa est fusionné en un seul objet.
13/02/2019
PPRI de Mèze
Correction d'une erreur matérielle: ajout d'une zone RU manquante dans la zone du port
31/07/2019
Commune de Lattes ajout des lits mineurs manquants
11/02/2020
Commune de Vendres ajout de la zone en eau
27/02/2020
Commune de Marsillargues modif du lien pour Alea de jpg vers zip
10/07/2020
Approbation de la révision PPRI de Valras-plage
Modification de la classification des zones en eau, passage en catégorie 3 soumis à aléa
Ajout d'une zone blanche hors zone d'aléa sur la commune de Pégairolles de l'Escalette.
11/08/2020
Correction de la délimitation de la zone en eau sur Valras-Plage
12/08/2020
Suppression dans Gaspar de la procédure de révision 34DDTM20120073 du PPRI de Montarnaud qui en fait était une modification.
Les fichiers SIG sont rattachés à la procédure modifiée 34DDTM20040019
17/08/2020
Suppression dans Gaspar de la procédure de révision 34DDTM20120163 du PPRI de Cazouls d'Hérault qui en fait était une modification.
12/11/2020
Ajout du PSS de Poilhes valant PPRi
11/03/2021
Modification du zonage Marseillan suite à abrogation partielle du 02/03/2021
Modification du zonage Saint-Jean-de-Védas suite à abrogation partielle du 02/12/2020
Suppression d'un polygone sur Pézenas superposé sur Florensac par erreur.
14/04/2021
Ajout d'un zonage manquant sur La Tour sur Orb secteur Clairac suite à signalement
26/05/2021
Le Pouget Suppression d'une ZI au sud est de la commune qui n'apparaissait pas sur les cartes.
09/07/2021
Approbation de la révision du PPRi de Pérols le 29/06/2021
06/01/2022
Approbation de la modification du PPRI de La Grande Motte le 09/12/2021 (seul le règlement a été modifié).
25/03/2022
Approbation de la modification du PPRI de Laroque (attention la modification a été faite sur la base du PCI express alors que le reste du PPRi a été numérisé sur le Cadastre)
07/04/2022
Intégration de l'abrogation partielle de Saint-Jean de Védas en tant que modification
06/05/2022
Correction de l'affectation de Objet 3503 à Saint-Genies des Mourgues (Affecté par erreur à Saint-Drezery)
23/05/2022
Approbation de la modification du PPRI de SAINT-DREZERY le 29/04/2022 : zone d'étude modifiée et intégration du lit mineur des cours d'eau dans le zonage de SAINT-DREZERY
16/06/2022
Fusion des zones Z2 de SAINT-DREZERY qui étaient en 4 morceaux distincts
25/01/2023
Ajout de la "Zs" pour la zone de sécurité de 75m sur le pied de digue à Valras plage.
18/04/2023: changement des url des champs URLFIC suite au changement du site IDE pref et URL_IAL suite à la création de la plateforme ERRIAL
18/10/2023: intégration de la révision du PPRi de Portiragnes approuvé le 06/10/2023.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-ca18d25f-9891-4f80-84d1-cf9e3eef2557 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2024-02-09T02:39:05.617+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault)
Point of contact
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