Alternate title

INFO_SURF_09293

Date (Revision)

2021-03-04

Date (Publication)

2017-10-07

Edition

1

Citation identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 3c41d01f-f9bf-4a34-87c9-ee7f72eac03c

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 09 (Direction Départementale des Territoires de l'Ariège)		ddt-adl@ariege.gouv.fr	Owner
DDT de l'Ariège		ddt-adl@ariege.gouv.fr	Owner
DDT de l'Ariège		ddt-adl@ariege.gouv.fr	Owner
DDT de l'Ariège		ddt-adl@ariege.gouv.fr	Owner
DDT de l'Ariège		ddt-adl@ariege.gouv.fr	Owner
DDT de l'Ariège		ddt-adl@ariege.gouv.fr	Owner
DDT de l'Ariège		ddt-adl@ariege.gouv.fr	Owner

Arborescence thématique de la COVADIS

• Aménagement Urbanisme/Zonages Planification

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Usage des sols

Theme

• pos

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Les données présentées ici n’ont aucune valeur réglementaire et sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière. Les seuls documents réglementairement opposables sont les documents papiers mis à disposition par la collectivité responsable. En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, la DDT de l'Ariège n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, sans recours possible contre la DDT de l'Ariège dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données.

Use limitation

Les données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit citer le nom de l'organisme fournisseur (DDT de l'Ariège), la date de dernière révision de la donnée et les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (BD Parcellaire de l'IGN).

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

5000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Planning cadastre

Description

SERRES-SUR-ARGET

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/commune/09293

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile (SHP)

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	urlConsultationInternet//fr-120066022-jdd-e0a7e40a-6067-44aa-889f-a72a964e0009	Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e0a7e40a-6067-44aa-889f-a72a964e0009	Vue XML des métadonnées

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732	CNIG POS-PLU octobre 2014

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=3c41d01f-f9bf-4a34-87c9-ee7f72eac03c&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=3c41d01f-f9bf-4a34-87c9-ee7f72eac03c&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	WxsUrlservice	URL de base des services wms/wfs sur internet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	WxsUrlservice	URL de base des services wms/wfs sur intranet

Hierarchy level

Dataset

Statement

Reconstruction par digitalisation à l'écran des informations surfaciques (périmètres de droit de préemption urbain et zones d'aménagement différé) qui figurent sur les documents graphiques du PLU. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-e0a7e40a-6067-44aa-889f-a72a964e0009 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF-8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2024-02-12T22:07:07.272+01:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDT 09 (Direction Départementale des Territoires de l'Ariège)		ddt-adl@ariege.gouv.fr	Point of contact