Localisation du parc de logements sociaux de Paris (75) au 1er janvier 2015, d’après le millésime 2015 du répertoire du parc locatif social (RPLS) – table agrégée à la parcelle.
La base de données comptabilise à la parcelle les logements du parc locatif social de Paris au 1er janvier 2015, tels que recensés par le millésime 2015 du répertoire du parc locatif social (RPLS). Il s’agit d’une base de données surfacique (polygones représentant les parcelles).
Le Répertoire du Parc Locatif Social (RPLS) est instauré par l’article 112 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, et mis en application par le décret n° 2009-1485 du 2 décembre 2009 relatif au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux et l’arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l’article R. 411-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Le répertoire contient, pour chaque logement, ses principales caractéristiques ainsi que des informations essentielles de gestion patrimoniale et locative.
Les bailleurs sociaux concernés sont :
- les organismes d’habitations à loyer modéré visés à l’article L. 411-2 du CCH ;
- les sociétés d’économie mixte visées à l’article L. 481-1 ;
- l’établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais et la société anonyme Sainte Barbe ;
- l’association foncière logement mentionnée à l’article L. 313-34 ou les sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99 % par cette association ;
- les organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 365-2.
Les bailleurs déclarent l’ensemble des logements ordinaires, conventionnés ou non à l’APL, dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l’usufruit au 1er janvier de l’année de collecte ou au 1er janvier de l’année précédente.
Simple
- Alternate title
-
L_RPLS_2015_PARCELLES_075
- Date (Revision)
- 2018-06-21
- Date (Publication)
- 2018-03-29
- Date (Creation)
- 2016-04-01
- Edition
-
1
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 0dbafa34-436b-4344-a0ca-b883fb22c48d
- Status
- Historical archive
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
Point of contact
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Habitat Politique de la ville/Parc locatif social
-
- Use limitation
-
Donnée contenant des informations personnelles à diffusion restreinte. Accès possible aux ayant-droit sur demande à ppct.suep.ut75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr .
- Use limitation
-
La confidentialité des données à caractère personnel et/ou des fichiers concernant une personne physique lorsque cette personne n’a pas consenti à la divulgation de ces informations au public, lorsque la confidentialité de ce type d’information est prévue par la législation nationale ou communautaire. (L124-4-I-1)
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
L124-4-I-1 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.f)
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 2000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Structure
- Description
-
PARIS, DEP75
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
urlConsultationInternet//fr-120066022-jdd-e1830415-dc6a-43bb-aec6-3511e3845133 Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e1830415-dc6a-43bb-aec6-3511e3845133 Vue XML des métadonnées
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
La base de données RPLS parcelles est le résultat de l’agrégation à la parcelle de la base de données RPLS logements (RPLS_2015_LOGT_075.*), qui géolocalise à l’adresse chaque logement recensé par le millésime 2015 du répertoire du parc locatif social.
Géolocalisation à l’adresse :
La géolocalisation à l’adresse a été réalisée à partir de la base adresses de la Ville de Paris (BAVP), version mars 2015 disponible sur la plateforme opendata de la Ville de Paris.
Dans un premier temps, les adresses renseignées dans le répertoire par les organismes bailleurs ont fait l’objet d’une normalisation suivant les règles de forme des adresses de la BAVP (sans modification de l’adresse en tant que telle).
Plus de 95 % des adresses normalisées avaient une correspondance exacte dans la BAVP et ont pu être géolocalisées directement. Il a été nécessaire de comparer les adresses non localisées avec la BAVP pour diagnostiquer la non-concordance des deux bases et corriger l’adresse source en conséquence.
Il s’agissait principalement de corrections purement formelles, mais il a parfois été nécessaire de procéder à des approximations :
– suppression/modification/ajout de complément d’adresse (bis, ter…) ~ 50 adresses
– remplacement du numéro par un numéro voisin existant dans la BAVP ~ 30 adresses
– création de points-adresses dans la BAVP ~ 10 adresses
La création a été préférée au remplacement pour les adresses absentes de la BAVP mais recensées par d’autres sources (Google Maps, OpenStreetMap).
Association des parcelles :
L’identifiant (champ IDPAR) et la géométrie de la parcelle sont issus de la table parcellaire des fichiers fonciers au 1er janvier 2014 (MLHD/DHUP d’après MAJIC3 – DGFiP). L’association a été réalisée par requête spatiale : les enregistrements de la table RPLS parcelles correspondent aux parcelles des fichiers fonciers qui contiennent des points-adresse de la table RPLS logements. Le nombre de logements RPLS situés sur la parcelle est indiqué dans le champ NB_LLS.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-e1830415-dc6a-43bb-aec6-3511e3845133 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2019-06-20T08:58:52.745+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
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