Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) RGA des Alpes de Haute-Provence
Zonage règlementaire relatif au risque Retrait Gonflement des Argiles des PPRN approuvés, numérisé à la parcelle.
Au niveau départemental, cette couche n'est pas suffisante pour disposer de l'ensemble du PPRN.
Un PPRN peut être composé d'un ou de plusieurs plans papier différents : 1 plan multirisques + 1 plan IF (incendie de forêts) + 1 plan RGA (retrait gonflement des argiles) + 1 plan DIV (pour autres risques divers).
Chaque plan papier donne lieu à la production d'une couche géographique, qui correspond au zonage par type d'aléa.
Il peut donc y avoir entre 1 et 4 couches qui se superposent selon la commune.
Il est nécessaire de télécharger les 4 couches pour avoir la totalité des informations règlementaires (à télécharger par la fiche du lot de données)
Structuration conforme au standard COVADIS.
Simple
- Alternate title
-
N_ZONE_REG_PPRN_RGA_S_004
- Date (Revision)
- 2024-02-21
- Date (Publication)
- 2015-09-07
- Edition
-
26
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 1ea17ef5-857c-491b-945c-3e04f2e1f203
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence)
Point of contact DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence)
Owner
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones à risque naturel
-
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Risque/Zonages Risque naturel
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de citer DDT 04 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
- Français
- Character set
- 8859 Part 15
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
-
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/04
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
urlConsultationInternet//fr-120066022-jdd-e1ffedbb-96b9-4e2b-8110-7cbfd1f645c7 Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e1ffedbb-96b9-4e2b-8110-7cbfd1f645c7 Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=1ea17ef5-857c-491b-945c-3e04f2e1f203&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=1ea17ef5-857c-491b-945c-3e04f2e1f203&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
GÉNÉALOGIE : Les couches SIG sont produites par les bureaux d'études du PPRN.
Si besoin, elles sont ensuite restructurées et harmonisées par la DDT pour les rendre conforme au standard COVADIS.
QUALITÉ DES DONNÉES : Les échelles des plans papier peuvent être différentes , variant du 1/5 000 au 1/ 10 000.
Le référentiel de saisie est le PCI ou la BD parcellaire.
Adaptation DDT 04 : Par rapport au standard national, quelques champs supplémentaires ont été rajoutés :
- "INSEE" et "NOM_COM" pour faciliter des extractions à la commune
- "COULEUR" pour permettre une analyse thématique directe en trois couleurs
- "ECHELLE" qui correspond à l'échelle du plan papier sur lequel le PPR a été produit. Pour une même commune, il peut y avoir un plan au 1/10 000
pour le risque incendie de forêts, un au 1/5 000 pour les autres risques
- "DATAPPRO" qui correspond à la date d'approbation du PPRN (dernière procédure prise en compte, y compris s'il s'agit d'une modification) - "ORIGINE" : numérisation du plan papier (pour les PPRN les plus anciens) ou couche SIG fournie par le bureau d'études
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-e1ffedbb-96b9-4e2b-8110-7cbfd1f645c7 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- ISO-8859-15
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2024-02-29T13:34:56.705+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence)
Point of contact
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Spatial extent
Provided by
