fr-120066022-jdd-eb01f8cb-3431-465f-91e6-886763bbafaa fre utf8 dataset jeu de données DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique) 0240672651 10, Boulevard Gaston Serpette BP 53606 NANTES Cedex 1 44036 France ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr pointOfContact 2023-08-09T02:21:12.893+02:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 curve 2154 EPSG Cartographie des cours d’eau en Loire-Atlantique : Référentiel Unique Cours d’Eau (RUCE) pour la loi sur l’eau et les réglementations agricoles N_COURS_EAU_LOIEAU_L_044 2023-08-08 revision 2017-02-14 publication 2016-06-07 creation 51 088da091-e1c2-4368-886b-d407f9eef695 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 Cette donnée constitue la référence pour tous les acteurs de l’aménagement du territoire et les agriculteurs (instruction du gouvernement du 3 juin 2015). Elle est le référentiel d’appui des services de l’État pour l’instruction des dossiers au titre du code de l’environnement et plus particulièrement pour la loi sur l’eau. Elle l’est également pour toutes les réglementations agricoles ainsi que les règles de conditionnalité des aides de la PAC (BCAE). La couche se nomme N_COURS_EAU_LOIEAU_L_044. La donnée relative à la cartographie des cours d’eau en Loire-Atlantique soumis à la loi sur l’eau et aux réglementations agricoles est une donnée composite constituée en partie et dans un premier temps par la reprise des inventaires cours d’eau conduits par les SAGEs « Estuaire de la Loire » et « Vilaine ». 75 % du territoire départemental est concerné. Sur les 25 % restants, la cartographie a été réalisée en régie par la DDTM 44 en partenariat avec les acteurs du territoire : chambre d’agriculture, AFB, structures porteuses du SAGE, syndicats de rivières, gestionnaires, collectivités. Attention : – la donnée intègre les réseaux tertiaires de marais qui sont soumis à l’ensemble des réglementations sauf les rubriques 3110, 3120, 3130, 3140 et 3210 de la loi sur l’eau ; - des incohérences peuvent exister aux frontières des départements. onGoing DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique) 0240672651 10, Boulevard Gaston Serpette BP 53606 NANTES Cedex 1 44036 France ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr owner DDTM 44 ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr owner DDTM 44 ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr owner DDTM 44 ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr owner DDTM 44 ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr owner DDTM 44 ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr owner DDTM 44 ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr owner DDTM 44 ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr owner DDTM 44 ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr owner DDTM 44 ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr owner DDTM 44 ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr owner DDTM 44 ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr owner asNeeded Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Eau/Zonages Eau Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication données ouvertes La donnée est diffusée sous réserve des droits de propriété intellectuelle de la DDTM de Loire-Atlantique , du SYLOA, de l’IAV co-producteur de cette donnée ainsi que de l’IGN, la couche cours d’eau de la BD topo de l'IGN ayant été utilisée comme socle pour la constitution des inventaires communaux. La réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. Ainsi, pour toute réutilisation de ces données il convient de citer la « DDTM de Loire-Atlantique, SYLOA, IAV, © IGN » comme source des données, ainsi que la date de sa dernière mise à jour. Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 5000 fre planningCadastre inlandWaters LOIRE-ATLANTIQUE http://id.insee.fr/geo/departement/44 -0.92346215 -2.55665207 46.86007690 47.83485413 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées urlConsultationInternet//fr-120066022-jdd-eb01f8cb-3431-465f-91e6-886763bbafaa WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-eb01f8cb-3431-465f-91e6-886763bbafaa WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Cours-d-eau-et-marais/Cartographie-des-cours-d-eau-et-guide-d-entretien WWW:LINK-1.0-http--link Portail internet des services de l'Etat en Loire-Atlantique Cartographie des cours d'eau et guide d'entretien http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39701 WWW:LINK-1.0-http--link Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien (Legifrance) Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=088da091-e1c2-4368-886b-d407f9eef695&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=088da091-e1c2-4368-886b-d407f9eef695&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 publication See the referenced specification Cette base de données géographiques a été constituée dans le cadre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à l'élaboration de la cartographie des cours d’eau. Elle mobilise les inventaires cours d’eau du SAGE « Estuaire de la Loire » et du SAGE « Vilaine ». En effet, les cahiers des charges de ces inventaires étant compatibles avec la méthodologie de l’instruction ministérielle, la reprise de ces inventaires pour constituer la cartographie a été actée en concertation avec les acteurs du territoire. Un travail de mise en forme, de cohérence géomatique et d’assemblage a été réalisé par la DDTM 44. Sur le reste du département, elle a été réalisée progressivement par bassins versants par la DDTM 44 en concertation avec les acteurs des territoires concernés. Cette démarche en régie intègre une phase d’expertise terrain et la validation finale est réalisée lors de comités de pilotage. Les réseaux tertiaires de marais ont été identifiés spécifiquement, car ils bénéficient d’un allégement de procédure au titre de la loi sur l’eau. La cartographie couvre l’intégralité du territoire de la Loire-Atlantique. Un soin particulier a été apporté à la topologie du réseau. Cette donnée pourra faire l’objet de mises à jour au 1er août de chaque année. Vous pouvez faire remonter toute observation ou demande d’expertise à la DDTM 44.