Alternate title

Plan local d'urbanisme de la commune d'Allonville

Date (Publication)

2017-10-07

Date (Creation)

2009-09-24

Citation identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-residentifier-32e048a2-c42f-48fc-9fb1-31cf792811b3

Purpose

Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :- Faciliter la dématérialisation des documents d'urbanisme, en particulier leurs documents graphiques, afin qu'ils s'intègrent au mieux à un logiciel d'aide à l'instruction ADS.(application du droit des sols)- Permettre la généralisation des documents d'urbanisme pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maitrise de l'urbanisation.- Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement :« Art. L121-1 Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :1° L'équilibre entre :a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)		ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr	Point of contact

Arborescence thématique de la COVADIS

• Aménagement Urbanisme/Zonages Planification

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Usage des sols

Theme

• allonville

Theme

• document d'urbanisme

Theme

• plu

Theme

• usage des sols

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

En application du code de l'urbanisme, la mise à disposition du public des documents d'urbanisme est à la charge de la collectivité responsable (Commune ou EPCI).-Conditions concernant les services ministérielsLes services du MEDDE et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État.Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser tout ou partie de ces documents d'urbanisme. Ils peuvent diffuser les données de zonage figurant dans les documents d'urbanisme à tout type d'organisme public ou privé, en prenant bien garde de mentionner que seul le document papier fait foi et que le document diffusé peut ne pas être la version qui a cours.La diffusion d'un lot de données numérisé par un service du MEDDE et du MAAF revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS), et, le cas échéant, par la collectivité ayant mis à disposition ses données numériques.-Conditions concernant le publicLes données du document d'urbanisme numérique sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) et le nom de l'organisme fournisseur.

Use limitation

Cette mise à disposition, à titre informatif, ne se substitue en rien à la diffusion

du document opposable de la responsabilité des communes. Seul le document

papier est aujourd'hui opposable, et consultable en mairie

Use limitation

Mentionner les noms des organismes fournisseurs de données : DDTM80 et d'indiquer la date de mise à jour des données

Mentionner le producteur des référentiels géographiques : ©IGN (BD Parcellaire®)

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Aggregate Datasetindentifier

fr-120066022-jdd-7d65c72d-1fb3-4062-86f6-284280310bf5

Association Type

Part of seamless database

Initiative Type

Collection

Aggregate Datasetindentifier

fr-120066022-jdd-5a7c4aec-1da7-4dc7-a949-c3ac58ba039f

Association Type

Part of seamless database

Initiative Type

Collection

Spatial representation type

Vector

Language

Français

Character set

8859 Part 15

Topic category

• Planning cadastre

Description

département de la Somme, Département de la Somme

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Distribution format

Name	Version
MapInfo TAB

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

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WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	urlConsultationInternet//fr-120066022-ldd-174f7725-d68a-4641-a0e2-ab2b848d2500	Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-174f7725-d68a-4641-a0e2-ab2b848d2500	Vue XML des métadonnées

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Autres ressources en ligne

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-local-d-urbanisme-v2.0	Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

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WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-residentifier-32e048a2-c42f-48fc-9fb1-31cf792811b3&dataType=datasetAggregate	Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

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WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-residentifier-32e048a2-c42f-48fc-9fb1-31cf792811b3&dataType=datasetAggregate	Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

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	WxsUrlservice	URL de base des services wms/wfs sur internet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	WxsUrlservice	URL de base des services wms/wfs sur intranet

Hierarchy level

Dataset

Statement

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales.

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir tous les objets géographiques à caractère informatif du document d'urbanisme.

La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.

Metadata

File identifier

fr-120066022-ldd-174f7725-d68a-4641-a0e2-ab2b848d2500 XML

Metadata language

Français

Character set

ISO-8859-15

Parent identifier

fr-120066022-sjdd-0e2c5967-50c1-4a5d-8c8d-1c6074c6fcc0

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

lot de données

Date stamp

2019-03-25T22:54:26.642+01:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme)		ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr	Point of contact