Document d'urbanisme de La Motte Tilly
Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable.
Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme mis à jour en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012.
La dématérialisation des documents graphiques d'un PLU, POS génère un lot de données géographiques composé de plusieurs catalogue d'objets:
La classe ZONE_URBA contenant les zones d'urbanisme correspondant au plan de zonage du PLU (R.123-5 à 8):les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concernera l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt.
La classe PRESCRIPTION contenant toutes les prescriptions surfaciques, linéaires et ponctuelles s'appliquant au PLU ou POS (R123-11). Elles se superposent à une zone du document d'urbanisme et exercent en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. A chaque prescription est attaché un règlement.
Simple
- Alternate title
-
PLU_10259
- Date (Publication)
- 2015-03-13
- Date (Creation)
- 2013-06-28
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-residentifier-dfec9a89-6bdb-4e0f-8b96-8258d06296ec
- Purpose
-
Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :
- Faciliter la dématérialisation des documents d'urbanisme, en particulier leurs documents graphiques, afin qu'ils s'intègrent au mieux à un logiciel d'aide à l'instruction ADS.(application du droit des sols)
- Permettre la généralisation des documents d'urbanisme pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maitrise de l'urbanisation.
- Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement :« Art. L121-1 Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :1° L'équilibre entre :a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville ;2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)
Owner
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Arborescence thématique de la COVADIS
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Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Usage des sols
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- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions.
Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le fournisseur.
En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données.
- Use limitation
-
Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .
- Use limitation
-
Respect des échelles d'utilisation
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Aggregate Datasetindentifier
- fr-120066022-jdd-af00b78b-6a97-465f-a6b5-bb39e377b903
- Association Type
- Part of seamless database
- Initiative Type
- Collection
- Aggregate Datasetindentifier
- fr-120066022-jdd-8817fdd6-8cd3-482b-97a6-3f85abe8e56c
- Association Type
- Part of seamless database
- Initiative Type
- Collection
- Aggregate Datasetindentifier
- fr-120066022-jdd-c3bbd024-660a-4a99-8917-ce6f946a1c9f
- Association Type
- Part of seamless database
- Initiative Type
- Collection
- Aggregate Datasetindentifier
- fr-120066022-jdd-80eb2bfd-def9-4449-a277-a27c191684b0
- Association Type
- Part of seamless database
- Initiative Type
- Collection
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
AUBE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/10
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Distribution format
-
Name Version MapInfo TAB
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
urlConsultationInternet//fr-120066022-ldd-4d6cfad8-83dc-429a-8b7c-844d43465ede Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-4d6cfad8-83dc-429a-8b7c-844d43465ede Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/standard-de-donnees-covadis-plan-a2190.html Standard COVADIS
WWW:LINK-1.0-http--link
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot=Plan-local-d-urbanisme-v2.0 Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0
WWW:LINK-1.0-http--link
http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=PLU_10259&service=DDT_10 Carte dynamique du PLU
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-residentifier-dfec9a89-6bdb-4e0f-8b96-8258d06296ec&dataType=datasetAggregate Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-residentifier-dfec9a89-6bdb-4e0f-8b96-8258d06296ec&dataType=datasetAggregate Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-07-09
- Pass
- No
- Statement
-
Document d'urbanisme numérisé conformément au standard COVADIS v2.0 dans le cadre du marché réalisé par la DREAL Champagne Ardenne.
Le référentiel utilisé est celui de la BD Parcellaire de l'Institut Géographique National (IGN) 2011
Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l'écran
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-ldd-4d6cfad8-83dc-429a-8b7c-844d43465ede XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
lot de données
- Date stamp
- 2019-03-28T21:05:24.124+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
