Plans de Prévention des Risques (PPR) - Vaucluse (84) - Fiche de Lot
Cette fiche donne accès à toutes les données localisées relatives aux plans de prévention des risques naturels et technologiques du département de Vaucluse.
Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et les quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils sont élaborés par l’État sous l’autorité du Préfet de Département. Les PPR sont des servitudes d’utilité publique. Les dispositions législatives et réglementaires relatives aux PPRN sont codifiées par les articles L. 562-1 à L. 562-9 et R. 562-1 à R. 562-12 du code de l'environnement. Celles relatives aux PPRT sont codifiées par les articles L. 515-15 et suivants et R. 515-19 et suivants du code de l’environnement.
Les PPR visent à éviter une aggravation de l’exposition aux risques des personnes et des biens et à réduire leurs conséquences négatives sur les vies humaines, l’environnement, l’activité économique et le patrimoine culturel. Pour atteindre ces objectifs, les PPR délimitent les zones exposées au risque, y réglementent l’urbanisation en fonction de l’occupation actuelle du territoire et du niveau de danger, et y prévoient des mesures de réduction de vulnérabilité et de sauvegarde des enjeux existants.
Les PPR sont constitués de 3 documents :
- un rapport de présentation ;
- un règlement ;
- un dossier cartographique contenant a minima un zonage réglementaire, et de façon générale une carte des aléas et une carte des enjeux, complété si nécessaire par tout document permettant d’expliciter l’élaboration de la carte de zonage.
Il est à noter que le Décret n° 2017-780 du 5 mai 2017 relatif aux plans de prévention des risques technologiques imposent de supprimer la note de présentation des PPRT (technologiques) des documents constitutifs de ces plans.
La carte des aléas se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque dans laquelle sont définies différentes zones de danger.
La carte des enjeux se traduit par une délimitation géographique de tout ou partie du territoire communal dans laquelle sont définies différentes zones d’occupation du sol et différents enjeux ou équipements ponctuels.
Le zonage réglementaire correspond au croisement entre la carte des aléas et la carte des enjeux. Il se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque dans laquelle sont définies différentes zones où s’appliquent des règles d’urbanisme et de construction spécifiques. À chaque zone du zonage réglementaire correspond un ensemble de règles détaillées dans le règlement.
Les données géographiques des PPR naturels et technologiques en vigueur dans le Vaucluse ont été élaborées à différentes périodes, à partir d’études et d’outils diversifiés. Le format de ces données, et la représentation cartographique finale de celles-ci diffèrent donc d’un PPR à l’autre.
La volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (naturels et technologiques). Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans ces plans. Il permet de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR.
Les données PPR accessibles en téléchargement sur Géo-IDE ont ainsi été standardisées selon normes COVADIS.
Simple
- Alternate title
-
PPR 84
- Date (Revision)
- 2018-01-01
- Date (Publication)
- 2018-01-05
- Date (Creation)
- 2018-01-01
- Edition
-
1
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-c0285dd2-5123-4cd7-8ddd-401e424d9fba
- Purpose
-
Les plans de prévention des risques naturels ou technologiques constituent un des outils de la politique de prévention des risques menée par l'État. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité. Un PPR contient des données géographiques sur un territoire donné qui sont très utiles à la gestion de crise, la gestion foncière ou immobilière et l'urbanisme. Cependant, un PPR n'est pas un document opérationnel de gestion de crise. Les documents d'urbanisme approuvés doivent notamment annexer le plan de zonages du PPR dès que ce dernier est approuvé.Le standard de données Plan de Prévention des Risques (PPR) doit servir aux échanges de données entre les acteurs de ces différents domaines.La standard de données doit améliorer la disponibilité des données géographiques produites dans le cadre des procédures PPRT ou PPRN. Quelques cas d'utilisation simples ont été identifiés :
• définir un scénario d'échange des données de PPR utilisant des règles de structuration partagées ;
• homogénéiser les pratiques des services et améliorer les échanges de données entre les acteurs de leurs différents domaines d'application ;
• proposer des spécifications techniques pour structurer les données géographiques produites au moment de l'élaboration du PPR ;
• faciliter la cartographie des plans de prévention des risques majeurs prescrits ou approuvés sur un territoire donné ;
• diffuser vers le public des cartes représentant les zones réglementaires des PPR et les zones soumises à l'aléa de façon homogène ;
• conserver la trace des aléas et des enjeux qui ont été utilisés pour élaborer le plan de zonage et le règlement du PPR.
Ces données sont intéressantes, notamment en cas de révision du PPR.S'il faut disposer de ces données dans l'infrastructure de données des ministères, un autre enjeu de ce standard est de faciliter la remontée des données PPR vers les applications de porter-à-connaissance sur les risques et de suivi de la politique de prévention des risques.
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
Point of contact COVADIS
Point of contact
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Risque/Zonages Risque naturel
-
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Risque/Zonages Risque technologique
-
- Theme
-
-
ppr
-
- Theme
-
-
risque
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Pas de restriction d'usage
- Use limitation
-
Pour autant, il est important d’indiquer aux utilisateurs des données Aléas et Zonages Réglementaires, que leur standardisation a eu pour conséquence de modifier le nombre et la dénomination des attributs des champs correspondants aux niveaux d’aléas et aux types de zones réglementaires. C’est pourquoi, la DDT de Vaucluse a complété les données Aléas des PPR par un champ « Nivalea » et les données Zonages Réglementaires des PPR par un champ « CODEZONE », qui permettent de conserver l’information complète liée à chacun des PPR approuvés et opposables. Afin d’éviter d’éventuelles interprétations erronées des présentes données PPR, l’utilisateur est vivement encouragé à consulter le dossier papier des PPR approuvés qui doivent rester la référence, et qui sont consultables en mairie ou en préfecture. Les PPR approuvés sont également consultables et téléchargeables au format PDF sur le site Internet de la Préfecture.
- Use limitation
-
En tout état de cause, l'utilisation de ces données doit respecter les dispositions suivantes:
- n'apporter aucune modification à la donnée d'origine;
- apposer la source et la date de la donnée sur tout document édité à partir de celle-ci.
- Use limitation
-
Voir les conditions particulières applicables à chaque jeu de données
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Aggregate Datasetindentifier
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- Part of seamless database
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- Collection
- Aggregate Datasetindentifier
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- Association Type
- Part of seamless database
- Initiative Type
- Collection
- Aggregate Datasetindentifier
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- Collection
- Spatial representation type
- Vector
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
-
VAUCLUSE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/84
))
- Unique resource identifier
- 2154
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-
EPSG
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
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urlConsultationInternet//fr-120066022-ldd-6e045ce8-962c-4228-8ddf-39e8ae604226 Vue HTML des métadonnées sur internet
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-
Accès aux données
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- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Un plan PPR est institué par Arrêté préfectoral et vaut Servitude d’Utilité Publique (SUP).
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-ldd-6e045ce8-962c-4228-8ddf-39e8ae604226 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
lot de données
- Date stamp
- 2020-07-22T16:03:02.166+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 84 (Direction Départementale des Territoires du Vaucluse)
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
