[TRI d'EPINAL] (Territoire à Risques Importants d’Inondation du bassin Rhin-Meuse - Données géolocalisées produites par le SIG Directive inondation)
Le lot de données contient les données produites et utilisées pour la cartographie du risque inondation sur les Territoire à Risque Important d'Inondation de Lorraine sur lesquels l’arrêté fixant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques inondation a été pris.
TRI du Bassin Rhin-Meuse avec arrêtés :
- EPINAL : 05/03/2014
Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation des territoires à risque important d’inondation (TRI) de Lorraine et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.
La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible) (Source : standard COVADIS, Directive inondation du 26/09/2012).
Tables contenues dans le lot :
N_TRI_EPIN_COMMUNE_S_088.TAB
N_TRI_EPIN_ENJEU_CRISE_P_088.TAB
N_TRI_EPIN_ENJEU_CRISE_L_088.TAB
N_TRI_EPIN_ENJEU_RAPPORT_088.TAB
N_TRI_EPIN_TRI_S_088.TAB
N_TRI_EPIN_ENJEU_IPPC_P_088.TAB
N_TRI_EPIN_ENJEU_STEU_P_088.TAB
N_TRI_EPIN_ENJEU_ECO_S_088.TAB
N_TRI_EPIN_CARTE_RISQ_S_088.TAB
N_TRI_EPIN_CARTE_INOND_S_088.TAB
N_TRI_EPIN_ISO_HT_S_088.TAB
N_TRI_EPIN_INONDABLE_S_088.TAB
N_TRI_EPIN_OUV_PROTEC_L_088.TAB
N_TRI_EPIN_SOUST_INOND_S_088.TAB
N_TRI_EPIN_BATI_S_088.TAB
N_TRI_EPIN_SURFACE_EN_EAU_S_088.TAB
Simple
- Date (Publication)
- 2014-03-05
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-residentifier-4b7cc062-ce34-47b5-9dbe-29d5f1d2b60d
- Purpose
-
Les données standardisées vont être principalement utilisées dans trois cas :1. Constitution des PGRI et élaboration des stratégies locales par TRILa finalité de la directive inondation est de contribuer à la gestion et à la réduction du risque d’inondation. Les cartographies élaborées s’inscrivent dans le processus menant à l’élaboration des PGRI dont elles constituent une étape préparatoire.En représentant les aléas d’inondation et les enjeux qui y sont exposés à une échelle appropriée, la cartographie devra, parmi d’autres éléments, servir de support pour identifier des objectifs de réduction du risque puis des mesures pertinentes possibles pour gérer le risque, essentiellement à l’échelle du PGRI. L’objectif de cette étape de cartographie est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour 3 niveaux de probabilité d’inondation.2. Contribuer au porter à connaissance de l’ÉtatLa cartographie constitue un enrichissement de la connaissance complémentaire aux éléments existants (PPRI). Son intégration au porter à connaissance est obligatoire. A l’instar des atlas de zones inondables (AZI), elles contribueront à la prise en compte du risque dans les documents d’urbanisme et à l’application du droit des sols, par l’Etat et les collectivités territoriales, selon des modalités à adapter à la précision des cartes et au contexte local, et ceci surtout en l’absence de PPRi ou d’autres documents de référence à portée juridique.3. Développer la culture du risqueLes cartes seront largement diffusées dans un souci de transparence sur l’application de la directive, et constituent aussi un outil de communication et d’information vers le public, dans un objectif de développement de la culture du risque.
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Author JOGUET-RECCORDON
Custodian
-
Arborescence thématique de la COVADIS
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Risque/Gestion du risque
-
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Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Risque/Inondation
-
- Theme
-
-
inondation
-
- Theme
-
-
tri
-
- Use limitation
-
Voir les conditions particulières applicables à chaque jeu de données
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de citer DREAL Lorraine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de citer DREAL Lorraine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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- Spatial representation type
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- Language
- Français
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-
- Geoscientific information
- Description
-
Circonscription administrative du bassin Rhin-Meuse, brm
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EPSG
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Name Version MapInfo Interchange Format (MIF/MID)
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Autres ressources en ligne
- OnLine resource
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Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/carmen-a2693.html Carte interactive
WWW:LINK-1.0-http--link
http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/cartographie-des-surfaces-r2602.html Lien internet DREAL Lorraine - Cartographie et rapports des TRI
WWW:LINK-1.0-http--link
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=17 Standard de données COVADIS : Directive inondation
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Accès aux données
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Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
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URL de base des services wms/wfs
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Protocol Linkage Name WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur internet
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URL de base des services wms/wfs
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Protocol Linkage Name WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur intranet
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- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-07-09
- Pass
- No
- Statement
-
Un grand travail de collecte, de validation, de mise en forme des données a été fait pour produire les données. Les données ont été produites par la DREAL Lorraine dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive inondation. La généalogie est précisée dans les fichiers accessibles ci-dessous.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-ldd-7acfc19e-1050-440a-9f82-ca0bfbebd823 XML
- Metadata language
- Français
- Hierarchy level
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- Hierarchy level name
-
lot de données
- Date stamp
- 2019-04-01T20:55:33.417+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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