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[TRI d'EPINAL] (Territoire à Risques Importants d’Inondation du bassin Rhin-Meuse - Données géolocalisées produites par le SIG Directive inondation)

Le lot de données contient les données produites et utilisées pour la cartographie du risque inondation sur les Territoire à Risque Important d'Inondation de Lorraine sur lesquels l’arrêté fixant les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques inondation a été pris.


TRI du Bassin Rhin-Meuse avec arrêtés :

- EPINAL : 05/03/2014


Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation des territoires à risque important d’inondation (TRI) de Lorraine et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.


La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.


Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).


Cette série de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible) (Source : standard COVADIS, Directive inondation du 26/09/2012).


Tables contenues dans le lot :


N_TRI_EPIN_COMMUNE_S_088.TAB

N_TRI_EPIN_ENJEU_CRISE_P_088.TAB

N_TRI_EPIN_ENJEU_CRISE_L_088.TAB

N_TRI_EPIN_ENJEU_RAPPORT_088.TAB

N_TRI_EPIN_TRI_S_088.TAB

N_TRI_EPIN_ENJEU_IPPC_P_088.TAB

N_TRI_EPIN_ENJEU_STEU_P_088.TAB

N_TRI_EPIN_ENJEU_ECO_S_088.TAB

N_TRI_EPIN_CARTE_RISQ_S_088.TAB

N_TRI_EPIN_CARTE_INOND_S_088.TAB

N_TRI_EPIN_ISO_HT_S_088.TAB

N_TRI_EPIN_INONDABLE_S_088.TAB

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N_TRI_EPIN_SOUST_INOND_S_088.TAB

N_TRI_EPIN_BATI_S_088.TAB

N_TRI_EPIN_SURFACE_EN_EAU_S_088.TAB

Simple

Date (Publication)
2014-03-05
Citation identifier
http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-residentifier-4b7cc062-ce34-47b5-9dbe-29d5f1d2b60d
Purpose

Les données standardisées vont être principalement utilisées dans trois cas :1. Constitution des PGRI et élaboration des stratégies locales par TRILa finalité de la directive inondation est de contribuer à la gestion et à la réduction du risque d’inondation. Les cartographies élaborées s’inscrivent dans le processus menant à l’élaboration des PGRI dont elles constituent une étape préparatoire.En représentant les aléas d’inondation et les enjeux qui y sont exposés à une échelle appropriée, la cartographie devra, parmi d’autres éléments, servir de support pour identifier des objectifs de réduction du risque puis des mesures pertinentes possibles pour gérer le risque, essentiellement à l’échelle du PGRI. L’objectif de cette étape de cartographie est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour 3 niveaux de probabilité d’inondation.2. Contribuer au porter à connaissance de l’ÉtatLa cartographie constitue un enrichissement de la connaissance complémentaire aux éléments existants (PPRI). Son intégration au porter à connaissance est obligatoire. A l’instar des atlas de zones inondables (AZI), elles contribueront à la prise en compte du risque dans les documents d’urbanisme et à l’application du droit des sols, par l’Etat et les collectivités territoriales, selon des modalités à adapter à la précision des cartes et au contexte local, et ceci surtout en l’absence de PPRi ou d’autres documents de référence à portée juridique.3. Développer la culture du risqueLes cartes seront largement diffusées dans un souci de transparence sur l’application de la directive, et constituent aussi un outil de communication et d’information vers le public, dans un objectif de développement de la culture du risque.

Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

Eric.TSCHUDY@developpement-durable.gouv.fr

Author

JOGUET-RECCORDON

sig.dreal-lorraine@developpement-durable.gouv.fr

Custodian

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Risque/Gestion du risque

Arborescence thématique de la COVADIS

  • Risque/Inondation

Theme
  • inondation

Theme
  • tri

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Voir les conditions particulières applicables à chaque jeu de données

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Utilisation libre sous réserve de citer DREAL Lorraine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données

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Utilisation libre sous réserve de citer DREAL Lorraine comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données 

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Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

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Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

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Spatial representation type
Vector
Language
Français
Topic category
  • Geoscientific information
Description

Circonscription administrative du bassin Rhin-Meuse, brm

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Unique resource identifier
2154
Codespace

EPSG

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http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/carmen-a2693.html

Carte interactive

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http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/cartographie-des-surfaces-r2602.html

Lien internet DREAL Lorraine - Cartographie et rapports des TRI

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http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=17

Standard de données COVADIS : Directive inondation

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Hierarchy level
Dataset

Conformance result

Date (Publication)
2014-07-09
Pass
No
Statement

Un grand travail de collecte, de validation, de mise en forme des données a été fait pour produire les données. Les données ont été produites par la DREAL Lorraine dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive inondation. La généalogie est précisée dans les fichiers accessibles ci-dessous.

Metadata

File identifier
fr-120066022-ldd-7acfc19e-1050-440a-9f82-ca0bfbebd823 XML
Metadata language
Français
Parent identifier

fr-120066022-sjdd-c2654bfd-d91e-4835-926d-0171535b4301

Hierarchy level
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lot de données

Date stamp
2019-04-01T20:55:33.417+02:00
Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

Eric.TSCHUDY@developpement-durable.gouv.fr

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inondation tri
Arborescence thématique de la COVADIS
Risque/Gestion du risque Risque/Inondation

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