fr-120066022-ldd-b34c3061-f873-424a-9c79-e5df512868b5 fre ISO-8859-15 dataset lot de données DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique) 0240672651 10, Boulevard Gaston Serpette BP 53606 NANTES Cedex 1 44036 France ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr pointOfContact 2019-03-27T21:58:33.004+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de la Loire aval dans l’agglomération nantaise en Loire-Atlantique PPRN de la Loire aval dans l’agglomération nantaise en Loire-Atlantique 2015-11-04 revision 2015-09-11 publication 2014-03-31 creation fr-120066022-orphan-5810157d-54f0-430c-b2a4-d34c4eec5b3a http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr Le Plan de Prévention des Risques Inondations de la Loire aval dans l'agglomération nantaise concerne dix communes : Bouguenais, Couëron, Indre, La Montagne, Le Pellerin, Nantes, Rezé, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau et Saint-Sébastien-sur-Loire. Nantes Métropole et les communes concernées par le PPRI ont été associées à son élaboration, pilotée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique (DDTM 44) service instructeur du PPRi sous l'égide du Préfet. Le PPRI est un document réglementaire destiné à améliorer la sécurité des personnes et des biens face aux risques d'inondations. Il vise en priorité à ne pas aggraver les risques et à réduire la vulnérabilité sur les périmètres qu'il couvre, tant du point de vue de l'urbanisation future que des modalités de construction et des usages du territoire. DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique) 0240672651 10, Boulevard Gaston Serpette BP 53606 NANTES Cedex 1 44036 France ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr pointOfContact Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Risque/Zonages Risque naturel Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication loire theme ppri theme données ouvertes La reproduction et la réutilisation de données du PCI dans le cadre du service public sont rendues possibles par les conditions d’utilisation des données géographiques numériques de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Tout document résultant d'une édition partielle ou totale du contenu du plan cadastral informatisé doit porter la mention obligatoire «Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'État réservés ® date», de telle sorte que les droits de propriété intellectuelle de la direction générale des finances publiques (DGFiP) soient connus et préservés. Utilisation libre sous réserve de citer la DDTM de Loire-Atlantique comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des donnée. La diffusion des données porte atteinte à : aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d' Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. otherRestrictions license Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE fr-120066022-jdd-c677ed00-e553-4f66-8c74-8995dcd28671 partOfSeamlessDatabase collection fr-120066022-jdd-fd99d08f-a810-4a81-96a5-a00d900158e1 partOfSeamlessDatabase collection fr-120066022-jdd-ec079e7d-c62f-4101-8954-a3c5aa6cfb02 partOfSeamlessDatabase collection vector fre 8859part15 planningCadastre geoscientificInformation LOIRE-ATLANTIQUE http://id.insee.fr/geo/departement/44 -0.92346215 -2.55665207 46.86007690 47.83485413 MapInfo TAB Accès aux métadonnées urlConsultationInternet//fr-120066022-ldd-b34c3061-f873-424a-9c79-e5df512868b5 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-b34c3061-f873-424a-9c79-e5df512868b5 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/13210/78653/file/Note_pr%C3%A9s_PPRi_Loire_%20aval_approuve.pdf WWW:LINK-1.0-http--link Notice de présentation Elle contient notamment la généalogie de la donnée http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Plans-Prevention-Risques-Naturels-Previsibles/Les-plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-en-Loire-Atlantique/Le-PPRI-de-la-Loire-aval-dans-l-agglomeration-nantaise WWW:LINK-1.0-http--link Les services de l'État en Loire-Atlantique. Le PPRI de la Loire aval dans l’agglomération nantaise vous y trouverez le règlement, la notice de présentation qui détaille notamment la généalogie de la couche, une plaquette d'information, des cartes statiques et une carte internet. http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/13211/78657/file/Reglement_PPRI_Loire_aval_approuve.pdf WWW:LINK-1.0-http--link Règlement du PPRN http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS Accès aux données https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-5810157d-54f0-430c-b2a4-d34c4eec5b3a&dataType=datasetAggregate WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet Accès aux données https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-5810157d-54f0-430c-b2a4-d34c4eec5b3a&dataType=datasetAggregate WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet URL de base des services wms/wfs WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur internet URL de base des services wms/wfs WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur intranet dataset Le PPRI a été prescrit le 5 juillet 2007 sur la base de l’atlas des zones inondables notifié aux collectivités locales le 19 janvier 2007 et qui a servi de base à la définition du périmètre d'étude du PPRI. Le territoire des dix communes concernées par le PPRI, situées dans l'estuaire de la Loire, est soumis au risque inondation via deux mécanismes : débordement du fleuve et influence des marées. La première phase d'élaboration du PPRI, réalisée entre 2007 et 2011, a donc porté sur des études complémentaires, notamment de modélisation, dans le cadre d'un travail commun de l'Etat et des collectivités concernés afin de déterminer et de cartographier les zones inondables par la crue prise comme référence par le PPRI, que constituent "l'aléa de référence". Le nouvel aléa de référence a permis de réaliser une cartographie des zones exposées au risque inondation pour la crue de référence, qui constitue la première étape de l'élaboration du PPRI de la Loire aval dans l'agglomération nantaise. Les limites des zones réglementées ont été définies en confrontant la couches des aléas inondation et les différents enjeux. Pour plus de précisions nous vous recommandons de consulter la notice de présentation sur le site des services de l'Etat en Loire-Atlantique ou directement via les adresses internet recensées dans cette fiche de métadonnées.