CNIG SUP PM1 - Servitudes d'Utilité Publique PM1 du Gers
Ce standard national de données a pour but d'harmoniser les informations minimales de description des Servitudes d'Utilité Publique (SUP). Il est commun à toutes les catégories de servitudes et vise à assurer l'interopérabilité des données géographiques et textuelles sur les SUP.
Le périmètre du modèle conceptuel de données englobe les notions relatives aux servitudes elles-mêmes, aux actes juridiques les instituant, les gestionnaires, les générateurs et les assiettes.
Il se place du point de vue du service qui rassemble l’ensemble des SUP (collectivité et/ou DDT) et non pas du service qui gère la SUP, ce dernier pouvant disposer de sa propre structure interne de données. Ce document s’adresse en priorité :
- aux DDT et collectivités ayant à gérer un ensemble de SUP, que ce soit pour le Porter à connaissance (PAC), la constitution des annexes des PLU (Collectivités Territoriales) ou l’Application du Droit des Sols ;
- aux gestionnaires de SUP souhaitant s’inspirer du modèle conceptuel de données proposé dans ce document ;
- aux bureaux d'études répondant aux marchés de numérisation des SUP.
Ce standard national de données SUP est cohérent et vient compléter, dans le domaine des servitudes, le standard national du CNIG pour la dématérialisation des POS, PLU et cartes communales.
Simple
- Date (Publication)
- 2016-12-06
- Date (Creation)
- 2015-06-11
- Date (Revision)
- 2015-06-11
- Citation identifier
- md_CNIG-SUP-PM1
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT du Gers
Owner
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude
-
-
GEMET - INSPIRE Themes
-
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Parcelles cadastrales
-
-
GEMET - INSPIRE Themes
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Use limitation
-
Voir les conditions particulières applicables à chaque jeu de données
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Denominator
- 25000
- Language
- Français
- Character set
- 8859 Part 1
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Planning cadastre
- Description
-
Liste des emprises
))
- Reference system identifier
- urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / 2154 / 6.11
- Distribution format
-
Name Version MapInfo File
None
ESRI Shapefile
None
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?lot%3DCNIG-SUP-PM1 Standard de données COVADIS : CNIG SUP PM1 - Servitudes d'Utilité Publique PM1
- Hierarchy level
- Series
- Statement
-
Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État - par numérisation du périmètre réglementé d'un PPRN-PPRM - par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRN_AAAANNNN_S d'un même PPRN et décrite par le géostandard COVADIS PPRN-PPRT - par réutilisation de la ressource N_PERIMETRE_PPRM_AAAANNNN_S d'un même PPRM et décrite par le géostandard COVADIS PPRM - par réutilisation de la ressource N_PM1_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG
Metadata
- File identifier
- md_CNIG-SUP-PM1 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Date stamp
- 2016-08-30
- Metadata standard name
-
ISO19115
- Metadata standard version
-
2003/Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT du Gers
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
