FR-BRGM-SIS fre Jeu de données BRGM 3, avenue Claude Guillemin Orléans Cedex 2 BP 36009 France SIS-Support@brgm.fr 2017-11-28T15:21:37 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) 2017-11-01 FR-BRGM-SIS L’article L.125-6 du code de l’environnement modifié par l’article 173 de la loi ALUR, du 26 mars 2014 prévoit que l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Ceux-ci doivent comprendre les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie (notamment en cas de changement d’usage) la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 définit les modalités d’application. Ministère chargé de l'environnement BRGM SIS-Support@brgm.fr Pollution, Sols, Risques, Sites pollués, Anciens sites industriels, Base de données, BASIAS, BASOL, SIG, SIS, Urbanisme, Aménagement, Cadastre Sols Parcelles cadastrales GEMET inspire themes - version 1.0 2008-06-01 Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour. Pas de restriction d’accès publique 423 fre planningCadastre environment France métropolitaine et DOM -5.79 9.56 41.36 51.09 -61.43968188 -61.42177293 15.66059042 16.73662068 -60.92477924 -61.08179515 14.3187587 14.99207066 -53.79228805 -53.25353223 1.40039036 6.349967283 55.12 55.97 -21.15 -21.12 ESRI Shapefile 1.0 http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/pollution-des-sols-sis-et-anciens-sites-industriels WWW:LINK-1.0-http--link http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/telechargement WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download http://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/ OGC:WMS-1.1.1-http-get-map L’article L.125-6 du code de l’environnement modifié par l’article 173 de la loi ALUR, du 26 mars 2014 prévoit que l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS).