2b561d1b-5ed6-4598-b6b4-b598c36940e5 fre 3409c9c3-9836-43be-bac3-b110c82b3a25 dataset SANDRE +33555114790 +33555114748 Rue Edouard Chamberland LIMOGES HAUTE-VIENNE 87000 France sandre@sandre.eaufrance.fr 2021-06-09T14:48:30+02:00 ISO 19115:2003/19139 1.0 IGNF:LAMB93 Limite des 300 mètres de la laisse de basse mer - Métropole 2009-03-09 00:00:00 2009 http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:Limite300m:FXX:::ressource:2009:::html La limite des 300 mètres de la laisse de basse mer est située à 300 mètres en aval de la ligne de rivage instantanée délimitée en aval la zone de police spéciale des baignades et activités nautiques pratiquées à l'aide d'engins non immatriculés (loi 86.2 dite "loi littoral" du 3/01/1986). Elle est placée sous l'autorité du maire. C'est aussi la limite de la zone de navigation limitée à 5 noeuds. La limite réelle fluctue avec la marée. La limite générée dans ce fichier correspond à une situation à marée basse de coefficient 120 et donc à l'extension maximum. Elle a été générée par calcul à partir du zéro hydrographique au 1/50000. Dans la partie amont des estuaires, ainsi que sur les plans d'eau douce, ce fichier devrait être confronté au fichier des communes bénéficiant du classement en commune littorale (opération non réalisée à ce jour). Les données source sont des données dérivées par calcul d'éléments contenus dans la BDBS SHOM (construction IFREMER). Références : "Données géographiques de référence en domaine littoral", Rapport du groupe de travail SHOM-IFREMER 12/01/2000 ; Loi 86-2 dite "loi littoral" du 3.01.86. Ifremer FRANCE webmaster@ifremer.fr http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/api/records/2b561d1b-5ed6-4598-b6b4-b598c36940e5/attachments/1.PNG Limite des 300 m de la laisse de basse mer politique de l'environnement external.theme.gemet-theme EAU COTIERE Régions maritimes GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme FRANCE METROPOLE Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé) external.theme.sie.typologie.nature Eaux de transition (estuaires) external.theme.sie.typologie.milieu données ouvertes Licence Ouverte Etalab, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d'accès public 50000 fre oceans -5.79028 9.56222 41.3649 51.0911 ESRI Shapefile 1998 MIF / MID MapInfo 10 http://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/ETH/Limite300m/FXX/Limite300m-shp.zip WWW:LINK-1.0-http--link Télécharger les données - Format ESRI Shapefile http://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/ETH/Limite300m/FXX/Limite300m-mif.zip WWW:LINK-1.0-http--link Télécharger les données - Format MIF/MID http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/eth_metropole? OGC:WMS Limite300m Service WMS - Limite des 300 m de la laisse de basse mer - Métropole http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/eth_metropole?REQUEST=GetCapabilities&SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0 OGC:WFS Limite300m Service WFS - Limite des 300 m de la laisse de basse mer - Métropole Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat Couche initiale 2004-05-25T15:10:00 Reprojection en RGF93/Lambert93 2009-03-09T15:11:00 SANDRE +33555114790 +33555114748 LIMOGES HAUTE-VIENNE 87000 France sandre@sandre.eaufrance.fr