IGNF_BDPARCELLAIREr_1-2.xml french utf8 series Produit Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F) IGN - Service clients 73 avenue de Paris SAINT-MANDE cedex 94165 FRANCE sav.bd@ign.fr pointOfContact 2016-12-01 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 geometryOnly EPSG:2154 EPSG:2972 EPSG:4471 EPSG:2975 EPSG:4459 BD PARCELLAIRE® Composante parcellaire du RGE® 2008-03-01 publication 1.2 IGNF_BDPARCELLAIREr_1-2 DC_BDPARCELLAIRE_1-2.pdf Descriptif de contenu La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI. La BD PARCELLAIRE® offre une représentation continue du parcellaire cadastral superposable aux autres composantes du Référentiel à Grande Echelle. Elle est adaptée à toutes les applications en relation avec le droit des sols, l'urbanisme, la gestion des réseaux, les PLU, les SCOT, les PPR ou les zonages NATURA 2000... onGoing Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F) IGN - Service clients 73 avenue de Paris SAINT-MANDE cedex 94165 FRANCE sav.bd@ign.fr pointOfContact annually La mise à jour de la BD PARCELLAIRE® se fait par intégration des fichiers mis à jour par la DGFiP. L’IGN s’engage à mettre en place les moyens nécessaires pour réaliser l’objectif défini dans le COP d’une mise à jour avec un cycle de 3 ans. Parcelles cadastrales GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication bâtiments environnement urbain information occupation des terres parcelles cadastrales unités administratives theme national INSPIRE Spatial Scope 2010-01-13 publication Echelles d'affichage Échelles comprises entre le 1 : 5000 et le 1 : 50000. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F) IGN - Service clients 73 avenue de Paris SAINT-MANDE cedex 94165 FRANCE sav.bd@ign.fr custodian Base de données soumise aux conditions générales d'utilisation des fichiers IGN. No public access restriction according to INSPIRE Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 250 500 625 1000 1250 2000 2500 4000 5000 8000 10000 15000 french boundaries imageryBaseMapsEarthCover location planningCadastre France métropolitaine -5.15 9.57 41.32 51.10 ISO 3166 alpha 3 1974 publication FXX Guadeloupe -61.82 -60.99 15.82 16.52 ISO 3166 alpha 3 1974 publication GLP Guyane -54.61 -51.61 2.10 5.76 ISO 3166 alpha 3 1974 publication GUF Martinique -61.24 -60.80 14.38 14.89 ISO 3166 alpha 3 1974 publication MTQ Mayotte 45.01 45.31 -13.02 -12.63 ISO 3166 alpha 3 1974 publication MYT Réunion 55.21 55.85 -21.40 -20.86 ISO 3166 alpha 3 1974 publication REU Saint-Barthélemy -62.93 -62.78 17.87 17.98 ISO 3166 alpha 3 1974 publication BLM Saint-Martin -63.16 -62.90 18.04 18.13 ISO 3166 alpha 3 1974 publication MAF Toute interconnexion ou rapprochement des données de la BD PARCELLAIRE® avec des données à caractère personnel doit faire l’objet des formalités requises auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. SHP 1.0 TIF inconnue Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F) IGN - Service clients 73 avenue de Paris SAINT-MANDE cedex 94165 FRANCE sav.bd@ign.fr distributor Voir catalogue des prix IGN Voir site internet www.ign.fr Département https://wxs.ign.fr/inspire/wfs?service=WFS&version=2.0.0&request=GetCapabilities OGC Web Feature Service INSPIRE Download Network Service Access Point / For access credentials please see : http://professionnels.ign.fr/inspire-tutorial https://wxs.ign.fr/inspire/wms?service=WMS&version=1.3.0&request=GetCapabilities OGC Web Map Service INSPIRE View Service Access Point / For access credentials please see : http://professionnels.ign.fr/inspire-tutorial series Value domain conformance Commission Regulation (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-12-08 Dataset is conformant to the Inspire data specification. La série de données est conforme aux spécifications Inspire. true Produit par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)