3639a1bc-4f56-45a2-a000-bd8238428668 fre deafc1b2-0d2e-4552-ad22-0227ffd777b3 dataset SANDRE +33555114790 +33555114748 Rue Edouard Chamberland LIMOGES HAUTE-VIENNE 87000 France sandre@sandre.eaufrance.fr 2023-01-11T09:58:07 ISO 19115:2003/19139 1.0 IGNF:LAMB93 Zones hydrographiques - Métropole 2017 - BD Carthage 2019-10-29 2017 http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:ZoneHydro:FXX:::ressource:2017:::html La circulaire n°91-50 du 12 février 1991 relative à la codification hydrographique et au repérage spatial des milieux aquatiques superficiels en France métropolitaine, définit la zone hydrographique comme suit: "L'ensemble du territoire français est divisé en zones élémentaires appelées zones hydrographiques. Leurs limites s'appuient sur celles des bassins versants topographiques (en tout ou partie)". Une zone est une partition d'un sous-secteur qui peut en comporter jusqu'à 10. Elle est entièrement comprise dans une limite hydrographique de bassin et sert, avec d’autres éléments, à la délimitation de zones de programmation ou réglementaires diverses comme les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux, les zones sensibles, les masses d’eau citées dans la Directive Cadre Européenne du 23 octobre 2000. Une zone hydrographique couvre, en partie ou en totalité, le territoire d'une ou plusieurs communes. Inversement, le territoire d'une commune est soit inclus en totalité au sein d'une zone hydrographique soit scindé entre plusieurs zones. Différents cas de figure de la zone hydrographique peuvent exister : a - Le cours d'eau principal de la zone hydrographique prend sa source à l'intérieur de la zone : c'est une zone amont dont le contour correspond à celui du bassin versant topographique du cours d'eau principal au point de sortie de la zone. b - La zone hydrographique est traversée par le cours d'eau principal et le pk du point aval n'est pas 1000 : il s'agit d'un bassin versant intermédiaire, c - La zone hydrographique est traversée par le cours d'eau principal dont le point aval correspond au pk 1000 : il s'agit de la zone aval du bassin versant, d - La zone hydrographique est en bordure du littoral. Trois cas de figure: * ou bien il s'agit d'un cours d'eau principal qui a sa source dans la zone : il s'agit alors du cas a), * ou bien cette zone aval constitue le dernier bassin intermédiaire avant l'embouchure du fleuve principal : il s'agit alors du cas c), * ou bien la zone comprend un linéaire du littoral comportant l'embouchure du fleuve côtier et des zones drainées par des "rus" se jetant directement en mer, e - La zone ne comporte pas d'écoulement superficiel mais néanmoins est réceptrice de cours d'eau endoréiques situés en amont. La liste des zones hydrographiques fait apparaître deux cas particuliers : - Pour éviter la création de régions hydrographiques frontalières, cinq zones hydrographiques situées sur la limite frontalière avec l'Italie ou l'Espagne ( codes Y670 et Y680 correspondant à deux extrémités amont du bassin du Pô, S910, S911 et S912) ont été rattachées aux régions hydrographiques côtières (codes S et Y) des circonscriptions de bassin dont elles dépendent, - Bien que la logique hydrographique voudrait que la zone U204 (sous-bassin de la Jougnena appartenant au bassin du Rhin) soit rattachée à la circonscription de bassin Rhin-Meuse, elle est néanmoins rattachée à la circonscription de bassin Rhône-Méditerranée-Corse (région hydrographique "Saône") compte tenu de la petite taille de cette zone et de son éloignement du bassin Rhin-Meuse, - Bien que la logique hydrographique voudrait que les zones du secteur D0 (bassin de la Sambre en France) soient affectées à la région B (bassin de la Meuse) elles sont rattachées administrativement à la circonscription de bassin Artois Picardie compte tenu de l’éloignement des bassins de la Meuse et de la Sambre en France et de la confluence de ces deux cours d’eau qui s’opère à l’étranger. SANDRE +33555114790 +33555114748 LIMOGES HAUTE-VIENNE 87000 FRANCE sandre@sandre.eaufrance.fr Agence de l'eau Adour-Garonne +33(0)561363738 90 rue de Férétra TOULOUSE 31078 France contact@eau-adour-garonne.fr Agence de l'eau Artois-Picardie +33(0)327999000 200 rue Marcelline - BP 818 DOUAI 59508 France contactsig@eau-artois-picardie.fr Agence de l'eau Loire-Bretagne +33(0)238517373 avenue de Buffon - BP 6369 ORLEANS 45063 France webmestre@eau-loire-bretagne.fr Agence de l'eau Rhin-Meuse +33(0)387344700 le Longeau - BP 30019 MOULINS LES METZ 57161 France cdi@eau-rhin-meuse.fr Agence de l'eau Rhône-Méditerrannée et Corse +33(0)472712600 2-4 allée de Lodz LYON 69363 France Contact.DDR-donnees@eaurmc.fr Agence de l'eau Seine-Normandie +33(0)141201600 51 rue Salvador Allende NANTERRE 92027 France webmestre@aesn.fr http://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/ETH/BDCarthage/ZoneHydro2016.JPG Zones hydrographiques politique de l'environnement external.theme.gemet-theme EAU DE SURFACE BASSIN VERSANT Hydrographie GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.httpinspireeceuropaeutheme-theme FRANCE METROPOLE Données de références (référentiels, vocabulaire contrôlé) external.theme.sie.typologie.nature Eaux intérieures de surface (rivières et lacs) external.theme.sie.typologie.milieu données ouvertes BD Carthage Licence Ouverte Etalab, https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d'accès public 50000 fre inlandWaters -6.00 10.00 52.00 41.00 La liste des zones hydrographiques est établie au sein de chaque circonscription de bassin, sous la responsabilité de l'Agence de l'Eau du bassin ESRI Shapefile 1998 MIF / MID MapInfo 10 https://www.sandre.eaufrance.fr/urn.php?urn=urn:sandre:scenario-d-echanges-geographique:eth:FRA:::ressource:1::: WWW:LINK-1.0-http--link Consulter le scénario d'échange géographique du référentiel hydrographique Consulter le scénario d'échange géographique du référentiel hydrographique https://id.eaufrance.fr/ddd/ETH/2002-1#ZoneHydro WWW:LINK-1.0-http--link Consulter le dictionnaire interactif sur le site Sandre Consulter le dictionnaire interactif sur le site Sandre https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/ETH/BDCarthage/FXX/2017/sandre_rapport_controle_eth_geo_v2017.pdf WWW:LINK-1.0-http--link Consulter le rapport de contrôles de la BD Carthage 2017 Rapport de contrôles https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/ETH/BDCarthage/FXX/2017/France_metropole_entiere/SHP/ZoneHydro_FXX-shp.zip WWW:LINK-1.0-http--link Téléchargement des données métropole - Format ESRI Shapefile Téléchargement des données métropole - Format ESRI Shapefile https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/ETH/BDCarthage/FXX/2017/Bassins/ZoneHydro/ WWW:LINK-1.0-http--link Téléchargement des données par bassin - Format ESRI Shapefile Téléchargement des données par bassin - Format ESRI Shapefile https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/ETH/BDCarthage/FXX/2017/Regions/ZoneHydro/ WWW:LINK-1.0-http--link Téléchargement des données par région - Format ESRI Shapefile Téléchargement des données par région - Format ESRI Shapefile https://services.sandre.eaufrance.fr/telechargement/geo/ETH/BDCarthage/FXX/2017/France_metropole_entiere/MIF/ZoneHydro_FXX-mif.zip WWW:LINK-1.0-http--link Téléchargement des données - Format MIF/MID Téléchargement des données - Format MIF/MID https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/eth OGC:WMS-1.1.1-http-get-map ZoneHydro_FXX Service WMS Zones hydrographiques - Métropole https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/eth OGC:WFS ZoneHydro_FXX Service WFS Zones hydrographiques - Métropole https://www.sandre.eaufrance.fr/sites/default/files/IMG/pdf/1-DC_BDCARTHAGE_3_0.pdf WWW:LINK-1.0-http--link Consulter le descriptif de contenu de la BD CARTHAGE Consulter le descriptif de contenu de la BD CARTHAGE https://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:notice:dictionnaire::theme:ETH:ressource:2002-1:::html WWW:LINK-1.0-http--link Consulter le dictionnaire "Référentiel hydrographique (ETH)" Consulter le dictionnaire "Référentiel hydrographique (ETH)" Mise à jour par l'IGN suite aux demandes des Agences de l'Eau selon un cycle annuel. La version consolidée est ensuite transmise au Sandre