Date (Creation)

2013-06-21T16:00:00

Date (Revision)

2015-09-09T10:00:00

Citation identifier

https://www.geonormandie.fr/geonetwork/srv/68ed68c5-dd3e-4bdd-af6b-7ef05ac4c31f

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Réseau de transport d'électricité - Transport d'Electricité Normandie-Paris	Mikaël LE LAY	mikael.le-lay@rte-france.com	Point of contact

Maintenance and update frequency

Biannually

Resource format

Name	Version
ESRI Shapefile	1.0

Régions de France

• BASSE-NORMANDIE

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Sources d'énergie

theme.prodige.rdf

• Réseau de Transport d'Electricité

• Electricité

Use limitation

L'utilisateur ne peut utiliser les données fournies par RTE que pour son usage propre. Il ne peut les communiquer à des tiers que dans les cas énumérés ci-après :

- il peut transmettre ces données à des prestataires de services travaillant pour son compte, sous réserve que le droit de propriété de RTE sur ces données et que leur confidentialité soient préservés.

- il peut diffuser à l'externe dans les limites ci-après, des cartes papier à usage documentaire et professionnel faisant figurer les données jusqu'à 1000 exemplaires pour un document de format inférieur ou égal à A5 et jusqu'à 200 exemplaires pour un document de format supérieur à A5. L'utilisateur est tenu d'apposer sur ces documents la mention : Données (nature des données représentées), Source RTE (mois, année de validité) .

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

Intellectual property rights

Other constraints

L’accès aux données de RTE n'emporte pas acquisition des droits de propriété de RTE. Les droits accordés relèvent d'un simple droit d’utilisation des données.

Néanmoins, les données résultant de traitements réalisés à partir des données RTE, avec ou sans croisements avec d'autres données, deviennent la propriété du destinataire dès lors qu'elles ne permettent pas la reconstitution des données de RTE. En toute circonstance, le destinataire reconnaît expressément qu’il n’a aucun droit, quel qu’il soit et à quelque titre que ce soit, sur les marques et logos appartenant à RTE.

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Language

fre

Character set

UTF8

Topic category

• Utilities communication

Description

BASSE-NORMANDIE

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile	1.0

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	https://www.geonormandie.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/68ed68c5-dd3e-4bdd-af6b-7ef05ac4c31f

Metadata

File identifier

68ed68c5-dd3e-4bdd-af6b-7ef05ac4c31f XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Hierarchy level

Series

Hierarchy level name

Base de données géographique du Réseau de transport d'électricité

Date stamp

2016-12-08T12:48:35

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Réseau de transport d'électricité - Transport d'Electricité Normandie-Paris		mikael.le-lay@rte-france.com	Point of contact