Fichiers fonciers MAJIC III - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Millésime 2019

Les fichiers MAJIC III constitue la documentation littérale (ou documentation foncière) du cadastre. Ils comportent notamment des informations relatives aux propriétés bâties et non bâties, aux propriétaires et aux adresses. Cette documentation comporte 5 fichiers que sont le fichier des propriétaires d'immeubles (FP), le fichier des propriétés bâties (FPB), le fichier des propriétés divisées en lot(FPDLL), le fichier des propriétés non bâties (FPNB) et le fichier Lot-Local (FLLOC).

Date (Creation): 1991-01-01

Date (Revision): 2019-07-24

Date (Publication): 2019-07-26

Edition: 2019

Citation identifier: fr-crige-majic3-paca-2019

Purpose: La vocation première des fichiers fonciers est avant tout fiscale.

Status: On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DGFIP	Centre de Services Informatiques (CSI) d'Orléans - Direction Générale des Finances Publiques	csi.orleans.adspdc@dgi.finances.gouv.fr	Owner
CRIGE-PACA		geocatalogue@crige-paca.org	Point of contact

Maintenance and update frequency: Annually

Date of next update: 2020-09-01

Maintenance note: Les données reconstituent la situation au 31 Décembre 2018.

external.place.RegionFR

PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR

external.theme.gemet

fiscalité
différenciation fiscale
politique fiscale
propriété
impôt
taxe foncière
droit de propriété
immeuble en copropriété

Use limitation: L'utilisation de ces données doit respecter la règlementation actuelle en vigueur liée au RGPD

Access constraints: Intellectual property rights

Access constraints: Copyright

Access constraints: Restricted

Other constraints: Le périmètre des ayants-droits qui ont accès aux fichiers fonciers MAJIC3 de la DGFIP au travers du portail du CRIGE PACA est défini en annexe des "Protocole Départementaux d'Echange d'Informations Géographiques" qui ont été signés pour les six départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ces documents sont téléchargeables ici : http://www.crige-paca.org/geoportail/documents-contractuels.html

Other constraints: L'accès aux données pour les organismes ayants-droits ne peut se faire qu'après valdiation d'une demande d'accès et la fourniture de certains documents justificatifs. Pour plus d'informations sur la procédure de demande d'accès aux données MAJIC3, veuillez consulter la rubrique suivante : http://www.crige-paca.org/aide/cadastre-pci-majic-iii.html

Spatial representation type: Text, table

Denominator: 5000

Language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Planning cadastre
Imagery base maps earth cover

Description: PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR

Supplemental Information: Le contenu des 5 fichiers fonciers peut se résumer ainsi : FPB : Le fichier bâti regroupe par direction l'ensemble des informations concernant le local et la PEV. Le local est identifié par son numéro invariant, par son indicatif cadastral complété des numéros de bâtiment, d'escalier, de niveau et de porte (ba, es, ni, ordre) ou par son adresse complétée de (ba, es, ni,ordre). Il permet de disposer pour un local donné de son descriptif, de son évaluation et des bases de taxation. L'attribution du local à son propriétaire est assurée par l'intermédiaire du compte communal. FLLOC : Le fichier Lot/Local est une table de correspondance entre les identifiants des locaux (numéro invariant) et les indicatifs des lots correspondants. FPNB : Le fichier des propriétés non bâties ou fichier parcellaire recense l'ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées en France. Il permet de connaître, pour une parcelle donnée, les natures de culture ou de propriété, les contenances et les revenus cadastraux des subdivisions fiscales qui la composent, ainsi que l'attribution à un compte communal de propriétaire. FPDLL : Le fichier des pdl et des lots est un fichier comportant la description des propriétés divisées en lots. FPB : Le fichier des propriétaires regroupe par direction des services fiscaux des informations concernant le compte communal et la personne. Il permet de disposer, pour un compte communal donné, des personnes (dans la limite de six) titulaires du compte, avec la désignation "complète" ou structurée, le droit exercé, l'adresse formatée et éventuellement codifiée. IMPORTANT : dans le cadre des simplifications, la délivrance des fichiers des voies et lieux-dits (FANTOIR) dont les données sont utilisées principalement par les collectivités locales est devenue gratuite à compter du 20 juin 2013 (mise à disposition sous licence LO). Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR est mis librement à votre disposition ici : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/fichier-fantoir-des-voies-et-lieux-dits/. Pour des raisons de simplification de l'accès à cette donnée, le CRIGE PACA continue de délivrer cette dernière avec les données MAJIC III .