Zones vulnérables aux nitrates du bassin Loire Bretagne (2017)
Périmètre de délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du bassin Loire-Bretagne.
Suite à la 6e campagne de surveillance nitrates, les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole du bassin Loire-Bretagne sont définies par :
- l’arrêté n°17.014 du 2 février 2017 portant désignation des zones vulnérables listant les communes concernées entièrement ou partiellement
- l’arrêté n°17.018 du 2 février 2017 portant délimitation des zones vulnérables listant les sections cadastrales des communes faisant l’objet d’une délimitation infra-communale.
Simple
- Date (Creation)
- 2017-02-02
- Date (Publication)
- 2017-02-10
- Citation identifier
- http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource/11/metadata/9347ce25-58c5-4448-a881-04e6b961c530
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Owner
- Theme
-
-
France
-
données ouvertes
-
SDAGE
-
désignation
-
zv
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Use limitation
-
Licence ODbL https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Use limitation
-
Licence ODbL https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
- Denominator
- 10000
- Language
- Français
- Topic category
-
- Environment
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
- Distribution format
-
Name Version SHP
1.0
- OnLine resource
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-10-21
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
-
Le périmètre de délimitation de la zone vulnérable du bassin Loire Bretagne définie par arrêtés du 02/02/2017 est extrait de la couche "COMMUNES" de la BDTOPO sur la base de la liste des communes ne faisant pas l'objet d'une délimitation infra-communale établie par l'arrêté 17.014 du 20/12/2012 et de la couche "DIVCAD" de la BDPARCELLAIRE sur la base de la liste des divisions cadastrales des communes faisant l'objet d'une délimitation infra-communale établie par l'arrêté n°17.018 du 02/02/2017.
La liste des sections cadastrales désignées a été réalisé sur la base des dernières mises à jour de la BDPARCELLAIRE®IGN mises à disposition par le PNE (distribution en date du 29 septembre 2016 catalogue des données ministère)
Les communes et les sections cadastrales sont ensuite agrégées sur l'ensemble du bassin en 2 entités distinctes ( délimitation aux limites des sections cadastrales désignées :"ZV2017FRG_1" ; délimitation aux limites de la commune désignées : "ZV2017FRG_2").
Metadata
- File identifier
- 9347ce25-58c5-4448-a881-04e6b961c530 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2017-03-22T13:51:46
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Point of contact
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Spatial extent
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