Commune de Saint-Médard-d'Eyrans : Plan cadastral informatisé

Cadastre labellisé issu de la Direction Générale des Finances Publiques de la commune de Saint-Médard-d'Eyrans.

Le Plan Cadastral Informatisé (modèle PCI) comporte :

-les données graphiques du plan cadastral (limite de parcelle, numéros, bornes, bâtiments, sections, subdivisions de section, lieudits, numéros de voirie, subdivision fiscale) ainsi que des données relatives à la toponymie (voies, lieudits, cours d'eau, section...)

-les données littérales liées à la matrice cadastrale : propriété bâtie et non bâtie, voies et lieux-dits, propriétaires.

Date de Publication : 2010

Date (Publication): 2010-01-15T15:15:00

Citation identifier: FRA-DEP33-VECTEUR_PARCAD_CADASTRE_33448_2010

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DGFIP Direction des Services Fiscaux Brigade Régionale Foncière		CDIF.BORDEAUX-3@DGFIP.FINANCES.GOUV.FR	Owner

Thèmes PIGMA

Urbanisme

external.place.communesFR

SAINT-MEDARD-D'EYRANS

Keywords

cadastre
parcelle
PCI vecteur
inspire

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Parcelles cadastrales

Use limitation: Aucune condition ne s'applique

Access constraints: Intellectual property rights

Access constraints: Other restrictions

Use constraints: Copyright

Other constraints: Aucune raison de restriction

Other constraints: Le plan cadastral a seulement une valeur fiscale, et aucune valeur juridique. Généralement établi à une échelle entre le 1:500 et le 1:5000, sa précision géométrique est extrèmement variable d'une planche à l'autre. L'utilisateur doit rester vigilant sur ce point : l'écart avec la BD ORTHO notamment pouvant atteindre par endroits une dizaine de mètres. Il demeure la propriété intellectuelle de la Direction générale des finances publiques.

Other constraints: Mention à porter sur toute reproduction : "source : Direction générale des Finances Publiques - Cadastre ; mise à jour : AAAA" où AAAA est le millésime d'actualisation des données cadastrales

Other constraints: Logo à faire apparaître en cas de reproduction

Use limitation: Tous les organismes PIGMA sont autorisés

Use limitation: Accès public restreint

Classification: Unclassified

Denominator: 1000

Language: Français

Topic category

Planning cadastre

Description: SAINT-MEDARD-D'EYRANS

Reference system identifier: urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 / Lambert 93 - EPSG:2154 / 6.11

Distribution format

Name	Version
DWG	*

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.cc-montesquieu.fr	Site Web de la Communauté de communes de Montesquieu
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.pigma.com/	Site de la Plate-forme de l'Information Géographique Mutualisée en Aquitaine (PIGMA)

Hierarchy level: Dataset

Description: GIRONDE

Conformance result

Alternate title: Spécification de données INSPIRE sur les Parcelles cadastrales

Date (Publication): 2007-03-14

Explanation: Conforme

Pass: Yes

Statement: Éléments essentiels du recensement des bases des impôts locaux. La conservation cadastrale a pour objectifs de tenir la documentation à jour de toutes les modifications constatées dans la situation des biens et des propriétaires. Afin d'accroître l'efficacité du régime déclaratif, la Direction générale de la Finance publique utilise différentes sources d'informations :

elle bénéficie de la transmission mensuelle des fichiers en provenance des services de l’Equipement qui centralisent les demandes d’autorisations relatives au droit des sols (permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir)

le parcours des communes par les agents des impôts permet de constater et de recueillir des informations sur l’achèvement de travaux, des constructions non répertoriées construites sans demandes d’autorisations ...

chaque fois que cela est souhaitable pour l’amélioration de la rapidité, de qualité ou de l’exhaustivité des données collectées, les services du cadastre peuvent se rapprocher des communes qui assurent elles-mêmes la gestion et l’instruction de leurs permis de construire de manière informatisée, pour récupérer directement l’information à sa source.