Eau - Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP en Loir-et-Cher
En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.
Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés. C'est pourquoi il est proposé de faire figurer l'identifiant de l'AAC concernée parmi les attributs du standard de données localisant les points de prélèvements d'eau potable (#0000002 N_PRELEV_AEP_P).
Simple
- Alternate title
-
N_AAC_AEP_S_041
- Date (Revision)
- 2023-02-27
- Date (Publication)
- 2017-10-02
- Date (Creation)
- 2016-08-16
- Edition
-
4
- Citation identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 3bfdd6b0-1b0e-4859-8eed-d4dff5b394e9
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher)
Owner
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Eau/AEP
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Theme
-
-
captage
-
- Theme
-
-
eau potable
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
Voir les conditions particulières applicables à chaque jeu de données
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner les sources et la date de sa dernière mise à jour.
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Utilities communication
- Planning cadastre
- Description
-
LOIR-ET-CHER, Loir-et-Cher
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
urlConsultationInternet//fr-120066022-jdd-21d0181c-4129-414f-bbb5-d38925616e60 Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-21d0181c-4129-414f-bbb5-d38925616e60 Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/f6a60c29-77dc-4bc1-a8d2-bf0572bf58ab SANDRE
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=3bfdd6b0-1b0e-4859-8eed-d4dff5b394e9&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=3bfdd6b0-1b0e-4859-8eed-d4dff5b394e9&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
SANDRE
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-21d0181c-4129-414f-bbb5-d38925616e60 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF-8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2024-03-13T15:04:03.173+01:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher)
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
