Alternate title

L_CDAC_075

Date (Revision)

2023-01-03

Date (Publication)

2019-06-06

Date (Creation)

2019-06-06

Edition

7

Citation identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/9f402e73-9f24-4add-a4fd-549456d79039

Status

On going

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris		pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr	Owner
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris		pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr	Owner

Maintenance and update frequency

Monthly

Maintenance note

Les données sont mises à jour après chaque CDAC, ou à défaut, chaque année.

Arborescence thématique de la COVADIS

• Socio-économie/Socio-économie

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Use constraints

License

Access constraints

Other restrictions

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

2000

Language

Français

Character set

UTF8

Topic category

• Economy

Description

PARIS

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/departement/75

Begin date

2015-01-01

End date

2025-09-30

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Geometric object type

Point

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile (SHP)

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	http://catalogue.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/metadata/fr-120066022-jdd-e1539080-5d69-46a6-9edf-cdab5504f7a3	Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e1539080-5d69-46a6-9edf-cdab5504f7a3	Vue XML des métadonnées

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Entreprises-Salaries/Reglementation-locaux/Autorisation-d-exploitation-commerciale-CDAC	Ordres du jour et avis/décisions de la CDAC de Paris sur le site de la Préfecture de Paris et d'Ile-de-France

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=9f402e73-9f24-4add-a4fd-549456d79039&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=9f402e73-9f24-4add-a4fd-549456d79039&dataType=dataset	Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet

Units of distribution

URL du GetCapabilities des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_4942761/9f402e73-9f24-4add-a4fd-549456d79039.internet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	URL du GetCapabilities du service wms sur internet

Units of distribution

URL du GetCapabilities des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_4942761/9f402e73-9f24-4add-a4fd-549456d79039.internet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities	URL du GetCapabilities du service wfs sur internet

Units of distribution

URL du GetCapabilities des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_4942761/9f402e73-9f24-4add-a4fd-549456d79039.intranet.map&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities	URL du GetCapabilities du service wms sur intranet

Units of distribution

URL du GetCapabilities des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	https://ogc.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/stack/mapfiles/1.4/org_4942761/9f402e73-9f24-4add-a4fd-549456d79039.intranet.map&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities	URL du GetCapabilities du service wfs sur intranet

Hierarchy level

Dataset

Statement

SOURCE DES DONNÉES

Les informations attributaires sont produites par le service de l’UDEAT 75 en charge du secrétariat de la Commission départementale d’aménagement commercial.

Dans la table des attributs ci-avant, les champs marqués « [CDAC] » sont directement issus du système d’information du service. Les autres ont été ajoutés par le PECT, notamment dans le cadre de la géolocalisation.

MÉTHODE DE GÉOLOCALISATION

Le fichier est géolocalisé par association à chaque enregistrement d’un point-adresse géo-référencé issu de la base des adresses de la Ville de Paris (BAVP), publiée sur opendata.paris.fr sous licence ODbL. Les modalités de géolocalisation de chaque enregistrement sont précisées par le champ surv.

L’adresse utilisée pour la géolocalisation, dite « adresse de référence » a autant que possible été déterminée par redressement du champ l_adr du fichier source. Lorsque ce champ contenait plusieurs adresses, l’une d’entre elle a été arbitrairement choisie.

Une valeur de surv égale à 1 signifie que l’adresse normalisée (limitée au premier numéro de voie s’il y en avait plusieurs) a trouvé une correspondance exacte dans le référentiel d’adresse. Il s’agit d’un traitement automatisé avec un bon niveau de fiabilité.

Une valeur de surv égale à 2 signifie qu’une correspondance a été trouvée sur la base du premier numéro de voie, du type de voie et d’un ensemble de mots caractéristique de l’une des adresses du référentiel. Il s’agit d’un traitement automatisé avec un niveau de fiabilité légèrement inférieur à une correspondance exacte, car des mots caractéristiques dans un référentiel donné pourraient ne pas l’être dans un autre. Pour autant, un contrôle visuel a été réalisé sur les résultats obtenus pour confirmer leur validité.

Une valeur de surv égale à 3 signifie qu’une correspondance a été trouvée sur la base du premier numéro de voie et d’un ensemble de mots caractéristique de l’une des adresses du référentiel. La non prise en compte du type de voie réduit la fiabilité du traitement, cependant un contrôle visuel a été réalisé sur les résultats obtenus pour confirmer leur validité.

Les valeurs 4, 5 et 6 de surv sont équivalentes à 1, 2 et 3 respectivement, mais avec un numéro de voie autre que le premier numéro qui apparaissait dans l’adresse source.

Lorsque tous les traitements automatisés ci-avant sont restés infructueux, la géolocalisation a nécessité une reprise manuelle de l’adresse.

Une valeur de surv égale à 7 indique que la géolocalisation a pu être réalisée après une simple correction formelle de l’adresse, c’est-à-dire une modification de l’orthographe du libellé de voie pour qu’il corresponde à un libellé du référentiel. Cette méthode présente un très bon niveau de fiabilité.

Lorsque surv prend la valeur 8, le libellé de voie était connu dans le référentiel, mais pas avec le numéro de voie renseigné dans le fichier source. La géolocalisation a été réalisée sur un numéro voisin de la même voie qui, après consultation de sources complémentaires (analyse visuelle des plaques d’adresses, fichiers fonciers…), paraissait effectivement adapté pour repérer spatialement l’enregistrement. La fiabilité de cette méthode est moyenne, considérant qu’elle induit une incertitude sur l’emplacement exact du bâtiment.

Lorsque surv prend la valeur 9, la géolocalisation était impossible sur la base de l’adresse renseignée dans le fichier source. L’adresse de géolocalisation est déduite d’autres sources (analyse visuelle des plaques d’adresses, fichiers fonciers…) qui permettaient de repérer le bâtiment concerné avec un risque d’erreur faible. Le niveau de fiabilité de cette géolocalisation reste toutefois comparativement plus faible.

Les enregistrements pour lesquels surv prend la valeur 10 ne sont pas géolocalisés.

Enfin, un surv valant 11 indique que l’enregistrement a été géolocalisé sur un point saisi manuellement hors du référentiel d’adresses. Dans ce cas, les champs adr_ref et n_sq_ad ne sont pas renseignés. Ceci concerne des projets dont l’emplacement cible n’est pas cadastré à ce jour.

ÉVOLUTIONS PAR RAPPORT AU MILLÉSIME ANTÉRIEUR

2019-06-28 : Mise à jour des données suite à la CDAC du 27 juin 2019.

2019-08-07 : Mise à jour des données suite à la CDAC du 15 juillet 2019.

2019-10-21 : Mise à jour des données suite à la CDAC du 26 septembre 2019.

2020-02-26: Mise à jour des données suite à la CDAC du 29 janvier 2020 (et mention de 2 demandes à venir lors de la CDAC du 26 février 2020).

2021-02-26: Mise à jour des données suite aux CDAC de l’année 2020, mois de mars à décembre).

2023-01-03: Mise à jour des données suite aux CDAC de l’année 2022.

2024-02-06: Mise à jour des données suite aux CDAC de l’année 2023.

2024-02-06: Mise à jour des données suite à la CDAC du 26 février 2024.

2024-06-28: Mise à jour des données suite aux CDAC du 17 mai et du 20 juin 2024.

2024-02-20 : Mise à jour des données suite à la CDAC du 27/09/2024.

2025-02-20 : Mise à jour des données.

2025-10-20 : Mise à jour des données.

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-e1539080-5d69-46a6-9edf-cdab5504f7a3 XML

Metadata language

Français

Character set

UTF-8

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2025-10-21T16:36:39.236+02:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris		pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact