Cartographie des cours d’eau en Loire-Atlantique : Référentiel Unique Cours d’Eau (RUCE) pour la loi sur l’eau et les réglementations agricoles
Cette donnée constitue la référence pour tous les acteurs de l’aménagement du territoire et les agriculteurs (instruction du gouvernement du 3 juin 2015). Elle est le référentiel d’appui des services de l’État pour l’instruction des dossiers au titre du code de l’environnement et plus particulièrement pour la loi sur l’eau. Elle l’est également pour toutes les réglementations agricoles ainsi que les règles de conditionnalité des aides de la PAC (BCAE).
La couche se nomme N_COURS_EAU_LOIEAU_L_044.
La donnée relative à la cartographie des cours d’eau en Loire-Atlantique soumis à la loi sur l’eau et aux réglementations agricoles est une donnée composite constituée en partie et dans un premier temps par la reprise des inventaires cours d’eau conduits par les SAGEs « Estuaire de la Loire » et « Vilaine ». 75 % du territoire départemental est concerné.
Sur les 25 % restants, la cartographie a été réalisée en régie par la DDTM 44 en partenariat avec les acteurs du territoire : chambre d’agriculture, AFB, structures porteuses du SAGE, syndicats de rivières, gestionnaires, collectivités.
Attention :
– la donnée intègre les réseaux tertiaires de marais qui sont soumis à l’ensemble des réglementations sauf les rubriques 3110, 3120, 3130, 3140 et 3210 de la loi sur l’eau ;
- des incohérences peuvent exister aux frontières des départements.
Simple
- Alternate title
-
N_COURS_EAU_LOIEAU_L_044
- Date (Revision)
- 2023-08-08
- Date (Publication)
- 2017-02-14
- Date (Creation)
- 2016-06-07
- Edition
-
51
- Citation identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / 088da091-e1c2-4368-886b-d407f9eef695
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique)
Owner DDTM 44
Owner DDTM 44
Owner DDTM 44
Owner DDTM 44
Owner DDTM 44
Owner DDTM 44
Owner DDTM 44
Owner DDTM 44
Owner DDTM 44
Owner DDTM 44
Owner DDTM 44
Owner
- Maintenance and update frequency
- As needed
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
Arborescence thématique de la COVADIS
-
-
Eau/Zonages Eau
-
- Keywords
-
-
données ouvertes
-
- Use limitation
-
La donnée est diffusée sous réserve des droits de propriété intellectuelle de la DDTM de Loire-Atlantique , du SYLOA, de l’IAV co-producteur de cette donnée ainsi que de l’IGN, la couche cours d’eau de la BD topo de l'IGN ayant été utilisée comme socle pour la constitution des inventaires communaux.
La réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées. Ainsi, pour toute réutilisation de ces données il convient de citer la « DDTM de Loire-Atlantique, SYLOA, IAV, © IGN » comme source des données, ainsi que la date de sa dernière mise à jour.
- Use limitation
-
Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
-
Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
-
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
- Français
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Inland waters
- Description
-
LOIRE-ATLANTIQUE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/44
))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
-
EPSG
- Geometric object type
- Curve
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile (SHP)
- Units of distribution
-
Accès aux métadonnées
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
urlConsultationInternet//fr-120066022-jdd-eb01f8cb-3431-465f-91e6-886763bbafaa Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-eb01f8cb-3431-465f-91e6-886763bbafaa Vue XML des métadonnées
- Units of distribution
-
Autres ressources en ligne
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Cours-d-eau-et-marais/Cartographie-des-cours-d-eau-et-guide-d-entretien Portail internet des services de l'Etat en Loire-Atlantique
WWW:LINK-1.0-http--link
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=39701 Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=088da091-e1c2-4368-886b-d407f9eef695&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
- Units of distribution
-
Accès aux données
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=088da091-e1c2-4368-886b-d407f9eef695&dataType=dataset Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
-
URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WxsUrlservice URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
See the referenced specification
- Statement
-
Cette base de données géographiques a été constituée dans le cadre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015 relative à l'élaboration de la cartographie des cours d’eau. Elle mobilise les inventaires cours d’eau du SAGE « Estuaire de la Loire » et du SAGE « Vilaine ». En effet, les cahiers des charges de ces inventaires étant compatibles avec la méthodologie de l’instruction ministérielle, la reprise de ces inventaires pour constituer la cartographie a été actée en concertation avec les acteurs du territoire. Un travail de mise en forme, de cohérence géomatique et d’assemblage a été réalisé par la DDTM 44.
Sur le reste du département, elle a été réalisée progressivement par bassins versants par la DDTM 44 en concertation avec les acteurs des territoires concernés. Cette démarche en régie intègre une phase d’expertise terrain et la validation finale est réalisée lors de comités de pilotage.
Les réseaux tertiaires de marais ont été identifiés spécifiquement, car ils bénéficient d’un allégement de procédure au titre de la loi sur l’eau.
La cartographie couvre l’intégralité du territoire de la Loire-Atlantique. Un soin particulier a été apporté à la topologie du réseau. Cette donnée pourra faire l’objet de mises à jour au 1er août de chaque année. Vous pouvez faire remonter toute observation ou demande d’expertise à la DDTM 44.
Metadata
- File identifier
- fr-120066022-jdd-eb01f8cb-3431-465f-91e6-886763bbafaa XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
jeu de données
- Date stamp
- 2023-08-09T02:21:12.893+02:00
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003 Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique)
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
