Alternate title

PPRN de la Loire aval dans l’agglomération nantaise en Loire-Atlantique

Date (Revision)

2015-11-04

Date (Publication)

2015-09-11

Date (Creation)

2014-03-31

Citation identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-5810157d-54f0-430c-b2a4-d34c4eec5b3a

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique)		ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr	Point of contact

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Arborescence thématique de la COVADIS

• Risque/Zonages Risque naturel

Theme

• loire

Theme

• ppri

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

La reproduction et la réutilisation de données du PCI dans le cadre du service public sont rendues possibles par les conditions d’utilisation des données géographiques numériques de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Tout document résultant d'une édition partielle ou totale du contenu du plan cadastral informatisé doit porter la mention obligatoire «Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'État réservés ® date», de telle sorte que les droits de propriété intellectuelle de la direction générale des finances publiques (DGFiP) soient connus et préservés.

Use limitation

Utilisation libre sous réserve de citer la DDTM de Loire-Atlantique comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des donnée.

Use limitation

La diffusion des données porte atteinte à : aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'

Use limitation

Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Aggregate Datasetindentifier

fr-120066022-jdd-c677ed00-e553-4f66-8c74-8995dcd28671

Association Type

Part of seamless database

Initiative Type

Collection

Aggregate Datasetindentifier

fr-120066022-jdd-fd99d08f-a810-4a81-96a5-a00d900158e1

Association Type

Part of seamless database

Initiative Type

Collection

Aggregate Datasetindentifier

fr-120066022-jdd-ec079e7d-c62f-4101-8954-a3c5aa6cfb02

Association Type

Part of seamless database

Initiative Type

Collection

Spatial representation type

Vector

Language

Français

Character set

8859 Part 15

Topic category

• Planning cadastre
• Geoscientific information

Description

LOIRE-ATLANTIQUE

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/departement/44

Unique resource identifier

2154

Codespace

EPSG

Distribution format

Name	Version
MapInfo TAB

Units of distribution

Accès aux métadonnées

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	urlConsultationInternet//fr-120066022-ldd-b34c3061-f873-424a-9c79-e5df512868b5	Vue HTML des métadonnées sur internet
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-b34c3061-f873-424a-9c79-e5df512868b5	Vue XML des métadonnées

Units of distribution

Autres ressources en ligne

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/13210/78653/file/Note_pr%C3%A9s_PPRi_Loire_%20aval_approuve.pdf	Notice de présentation
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Risques-naturels-et-technologiques/Prevention-des-risques-naturels/Plans-Prevention-Risques-Naturels-Previsibles/Les-plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-en-Loire-Atlantique/Le-PPRI-de-la-Loire-aval-dans-l-agglomeration-nantaise	Les services de l'État en Loire-Atlantique. Le PPRI de la Loire aval dans l’agglomération nantaise
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/13211/78657/file/Reglement_PPRI_Loire_aval_approuve.pdf	Règlement du PPRN
WWW:LINK-1.0-http--link	http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/	Standard de données COVADIS

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-5810157d-54f0-430c-b2a4-d34c4eec5b3a&dataType=datasetAggregate	Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

Units of distribution

Accès aux données

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://atom.geo-ide.e2.rie.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=fr-120066022-orphan-5810157d-54f0-430c-b2a4-d34c4eec5b3a&dataType=datasetAggregate	Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	WxsUrlservice	URL de base des services wms/wfs sur internet

Units of distribution

URL de base des services wms/wfs

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
	WxsUrlservice	URL de base des services wms/wfs sur intranet

Hierarchy level

Dataset

Statement

Le PPRI a été prescrit le 5 juillet 2007 sur la base de l’atlas des zones inondables notifié aux collectivités locales le 19 janvier 2007 et qui a servi de base à la définition du périmètre d'étude du PPRI.

Le territoire des dix communes concernées par le PPRI, situées dans l'estuaire de la Loire, est soumis au risque inondation via deux mécanismes : débordement du fleuve et influence des marées.

La première phase d'élaboration du PPRI, réalisée entre 2007 et 2011, a donc porté sur des études complémentaires, notamment de modélisation, dans le cadre d'un travail commun de l'Etat et des collectivités concernés afin de déterminer et de cartographier les zones inondables par la crue prise comme référence par le PPRI, que constituent "l'aléa de référence".

Le nouvel aléa de référence a permis de réaliser une cartographie des zones exposées au risque inondation pour la crue de référence, qui constitue la première étape de l'élaboration du PPRI de la Loire aval dans l'agglomération nantaise.

Les limites des zones réglementées ont été définies en confrontant la couches des aléas inondation et les différents enjeux. Pour plus de précisions nous vous recommandons de consulter la notice de présentation sur le site des services de l'Etat en Loire-Atlantique ou directement via les adresses internet recensées dans cette fiche de métadonnées.

Metadata

File identifier

fr-120066022-ldd-b34c3061-f873-424a-9c79-e5df512868b5 XML

Metadata language

Français

Character set

ISO-8859-15

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

lot de données

Date stamp

2019-03-27T21:58:33.004+01:00

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique)		ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.fr	Point of contact