Affectation d'un thème Inspire à une série de données

Le document ci-dessous est conçu comme une aide pour affecter un thème Inspire à une série de données géographiques. Pour cela, il liste un certain nombre de types d’entité géographique, appelés géo-concepts, et indique pour chacun le thème Inspire correspondant.

Chaque géo-concept est issu d’une définition soit juridique (par exemple « réserve naturelle »), soit par un service statistique (par exemple « petite région agricole »), soit par le règlement interopérabilité de la directive Inspire (par exemple « courbe de niveau »). Les géo-concepts sont organisés hiérarchiquement selon une relation partitive (l’enfant est une partie du parent) ou selon une relation générique (l’enfant est un cas particulier du parent). La relation partitive peut être illustrée par le « plan de prévention des risques naturels prévisibles » qui se décompose en zones d’aléa, en enjeux, en zones réglementées et en un périmètre d’exposition aux risques. La relation générique peut être illustrée par une « communauté urbaine » qui est un cas particulier d’EPCI . Contrairement à une modélisation objet, l’organisation des géo-concepts s’attache à mettre en avant la sémantique associée aux termes plus que la structure des entités.

Dans un souci de présentation, les géo-concepts sont regroupés en politiques publiques (correspondants aux titres du document) et en sous politiques publiques (représentées en italique dans le document) qui sont définies en référence aux codes juridiques.

Le thème Inspire est indiqué entre parenthèses en gras à côté de chaque géo-concept. Outre les thèmes de la directive Inspire, le libellé « Hors Inspire » signifie que le géo-concept ne relève pas d’Inspire et le libellé « A définir » signifie que l’affectation à un thème Inspire est en cours de définition.

L’organisation des politiques et des géo-concepts est poly-hiérarchique, ce qui signifie qu’un géo-concept peut avoir plusieurs parents. Par exemple, « périmètre d'exposition aux risques d'un PPRN » a pour parent « plan de prévention des risques naturels prévisible » en tant que partie de ce plan et a aussi pour parent « servitude d'utilité publique » car c’en est une. Autre exemple, un « bois ou forêt classé à ‘risque d'incendie’ » est un « bois ou forêt (au sens du code forestier) » et est aussi une « zone exposée à un risque naturel ». Ainsi lors de l’affichage de la hiérarchie, ces géo-concepts ayant plusieurs parents sont affichés plusieurs fois ; dans ce cas le thème Inspire est évidemment le même pour chacun des affichages.

Les géo-concepts peuvent être représentés plusieurs fois.
 

agriculture

  • développement rural (UE)
  • enseignement agricole
  • lutte contre la pollution par les pesticides
    • zone d'action prioritaire pour le suivi de la pollution par les pesticides (III.11. Zones de gestion ...)
  • mise en valeur pastorale
    • association foncière pastorale (III.11. Zones de gestion ...)
  • protection des troupeaux contre la prédation
    • connaissance de la présence d'un grand prédateur (III. 7. Inst. de suivi env.)
  • protection des végétaux
    • périmètre de lutte contre un organisme nuisible (III.11. Zones de gestion ...)
    • plan de surveillance ou de contrôle biologique du territoire contre un organisme nuisible (III. 7. Inst. de suivi env.)
  • service public de l'équarrissage
    • zonage des entreprises du service public de l'équarissage (III. 6. Services d'utilité pub. ...)
  • soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
    • cours d'eau pris en compte pour l'application des obligations de bonnes conditions agricoles et environnementales (III.11. Zones de gestion ...)
    • îlot cultural assiette d'une déclaration PAC (II.2. Occupation des terres)
  • appellation d'origine protégée (III.11. Zones de gestion ...)
  • association syndicale autorisée, association syndicale constituée d'office ou leur union (III.11. Zones de gestion ...)
  • engagement agroenvironnemental (III.11. Zones de gestion ...)
  • indication géographique protégée (III.11. Zones de gestion ...)
  • industrie agro-alimentaire (III. 8. Lieux de production ...)
  • installation ou équipement agricole (III. 9. Installations agricoles et aquacoles)
  • opération d'aménagement foncier agricole ou forestier (III.11. Zones de gestion ...)
  • périmètre d'épandage de boues (III. 6. Services d'utilité pub. ...)
  • petite région agricole (III. 1. Unités statistiques)
  • petite région fourragère (Hors Inspire)
  • plan national d'intervention sanitaire d'urgence liés à certaines maladies réglementées (Hors Inspire)
  • région agricole (III. 1. Unités statistiques)
  • servitude attachée à l'établissement des canalisations souterraines d'irrigation (III.11. Zones de gestion ...)
  • servitude d'écoulement des eaux nuisibles (III.11. Zones de gestion ...)
  • servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux (III.11. Zones de gestion ...)
  • servitude de passage des engins mécaniques d'entretien et de dépôt des produits de curage et faucardement attachées aux canaux d'irrigation et émissaires d'assainissement (III.11. Zones de gestion ...)
  • zone agricole défavorisée (III.11. Zones de gestion ...)
  • zone agricole protégée (III.11. Zones de gestion ...)
  • zone dans laquelle des plantations et des semis d'essences forestières ou dans laquelle la reconstitution après coupe rase sont interdits ou réglementés (III.11. Zones de gestion ...)
  • zone pour laquelle une espèce est classée nuisible (III.11. Zones de gestion ...)

aménagement et urbanisme

  • aménagement du territoire
    • politique régionale (UE)
      • zone d'aide à finalité régionale permanente (Hors Inspire)
    • bassin d'emploi (Hors Inspire)
    • massif montagneux (III.11. Zones de gestion ...)
    • pôle d'excellence rurale (Hors Inspire)
    • pôle de compétitivité (Hors Inspire)
    • schéma de mise en valeur de la mer (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude relative au développement et à la protection des montagnes (III.11. Zones de gestion ...)
    • territoire rural de développement prioritaire (Hors Inspire)
    • zone d'emploi (Hors Inspire)
    • zone de montagne (III.11. Zones de gestion ...)
    • zone de revitalisation rurale (Hors Inspire)
  • aire urbaine (III. 1. Unités statistiques)
  • directive territoriale d'aménagement et de développement durables (III. 4. Usage des sols)
  • document d'urbanisme à l'échelle communale (III. 4. Usage des sols)
    • carte communale (III. 4. Usage des sols)
    • plan local d'urbanisme ou plan d'occupation des sols (III. 4. Usage des sols)
      • plan d'occupation des sols (III. 4. Usage des sols)
      • plan local d'urbanisme (III. 4. Usage des sols)
  • élaboration, modification, révision ou mise à jour d'un plan local d'urbanisme ou d'une carte communale (III. 4. Usage des sols)
    • élaboration ou révision d'une carte communale (III. 4. Usage des sols)
    • élaboration, modification, révision ou mise à jour d'un plan local d'urbanisme (III. 4. Usage des sols)
  • espace boisé classé (III.11. Zones de gestion ...)
  • espace naturel sensible (I.9. Sites protégés)
  • espace remarquable du littoral (I.9. Sites protégés)
  • espace urbain (III. 1. Unités statistiques)
  • plan d'exposition au bruit d'un aérodrome (III.11. Zones de gestion ...)
  • schéma d'aménagement régional de région d'outre-mer (III. 4. Usage des sols)
  • schéma de cohérence territoriale (III. 4. Usage des sols)
  • schéma directeur de la région d'Ile-de-France (III. 4. Usage des sols)
  • servitude d'utilité publique (III.11. Zones de gestion ...)
    • aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (I.9. Sites protégés)
    • association syndicale autorisée, association syndicale constituée d'office ou leur union (III.11. Zones de gestion ...)
    • champ de vue et servitude instituée ou maintenue en application relative à la visibilité des amers, des feux et des phares et au champs de vue des centres de surveillance de la navigation maritimes (III.11. Zones de gestion ...)
    • coeur de parc national (I.9. Sites protégés)
    • forêt de protection (III.11. Zones de gestion ...)
    • mise en défense des terrains en montagne et protection des dunes du Pas-de-Calais (III.11. Zones de gestion ...)
    • monument historique (I.9. Sites protégés)
      • monument historique classé (I.9. Sites protégés)
      • monument historique inscrit (I.9. Sites protégés)
    • périmètre d'exposition aux risques d'un PPRM (III.11. Zones de gestion ...)
    • périmètre d'exposition aux risques d'un PPRN (III.11. Zones de gestion ...)
    • périmètre d'exposition aux risques d'un PPRT (III.11. Zones de gestion ...)
    • périmètre de protection autour d'un monument historique (I.9. Sites protégés)
    • périmètre de protection autour d'un point de prélévement d'eau destinée à l'alimentation en eau potable (III.11. Zones de gestion ...)
    • périmètre de protection autour d'une réserve naturelle (I.9. Sites protégés)
    • périmètre de protection autour d'une source d'eau minérale naturelle (III.11. Zones de gestion ...)
    • périmètre de protection installé autour des établissements de conchyliculture et d'aquaculture et des gisements coquilliers pour la protection des eaux potables et les établissements ostréicoles (III.11. Zones de gestion ...)
    • périmètre de servitude autour d'une canalisation de transport de gaz (III.11. Zones de gestion ...)
    • périmètre de servitude autour d'une canalisation de transport et de distribution de chaleur (III.11. Zones de gestion ...)
    • périmètre de servitude autour d'une ligne électrique aérienne ou souterraine (III.11. Zones de gestion ...)
    • périmètre de servitude de submersion et d'occupation temporaire (III.11. Zones de gestion ...)
    • réserve de terrain en bord de mer (abrogée) (III.11. Zones de gestion ...)
    • réserve naturelle (I.9. Sites protégés)
      • réserve naturelle de Corse (I.9. Sites protégés)
      • réserve naturelle nationale (I.9. Sites protégés)
      • réserve naturelle régionale (I.9. Sites protégés)
    • servitude aéronautique de balisage (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude aéronautique de dégagement (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude attachée à l'alignement des voies nationales, départementales et communales (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude attachée à l'établissement des canalisations souterraines d'irrigation (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude attachée aux canalisations publiques d'eau et d'assainissement (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude attachée aux réseaux de télécommunication (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude autour des installations nucléaires de base (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude aux abords des champs de tir (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude concernant l'établissement de terrains d'atterrissage destinés en partie ou en totalité à l'armée de l'air (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude d'écoulement des eaux nuisibles (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude d'élagage relative aux lignes de télécommunication empruntant le domaine public (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude d'inondation pour la rétention des crues du Rhin (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude de champs de vue concernant la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude de défense contre les inondations (abrogée) (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude de halage et de marchepied (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau non domaniaux (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude de passage des engins mécaniques d'entretien et de dépôt des produits de curage et faucardement attachées aux canaux d'irrigation et émissaires d'assainissement (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude de passage des piétons sur le littoral (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude de protection des centres de réception radioélectrique contre les perturbations électromagnétiques (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude de protection des installations sportives (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude de survol de téléphériques (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude de visibilité sur les voies publiques (abrogée) (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude établie à l'extérieur des zones de dégagement (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude grévant les terrains nécessaires aux besoins de la navigation aérienne (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude grévant les terrains nécessaires aux routes nationales et aux autoroutes (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude instituée au voisinage des cimetières (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude liée aux ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude qui concerne la Loire et ses affluents (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude radioélectrique de protection des installations de navigation et d'atterrissage (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude relative à l'exploitation des mines et carrières (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude relative à l'utilisation du sol lorsque un ouvrage hydraulique présente un danger pour la sécurité publique (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude relative à la construction et à l'exploitation de canalisations de transports de produits chimiques (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude relative à la construction et à l'exploitation de pipe-line (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude relative à la construction et à l'exploitation de pipe-line d’intérêt général (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude relative à la protection des bois et forêts soumis au régime forestier (abrogée) (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude relative à la protection des stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiées ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle dans les cavités étanches naturelles ou artificielles (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude relative à la protection des stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiées ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle dans les formations naturelles (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude relative au développement et à la protection des montagnes (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude relative aux fortifications, places-fortes, postes et ouvrages militaires (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des autoroutes, routes express et déviations d'agglomération (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude relative aux voies ferrées (III.11. Zones de gestion ...)
    • site naturel classé ou inscrit (I.9. Sites protégés)
      • site naturel classé (I.9. Sites protégés)
      • site naturel inscrit (I.9. Sites protégés)
    • zone agricole protégée (III.11. Zones de gestion ...)
    • zone de mobilité des cours d'eau (III.11. Zones de gestion ...)
    • zone de protection d'un monument historique (abrogée) (III.11. Zones de gestion ...)
    • zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (abrogée) (I.9. Sites protégés)
    • zone de rétention d'eau (III.11. Zones de gestion ...)
    • zone de servitude relative aux aérotrains (abrogée) (III.11. Zones de gestion ...)
    • zone et polygone d'isolement concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs (III.11. Zones de gestion ...)
    • zone stratégique pour la gestion de l'eau (III.11. Zones de gestion ...)
  • tâche urbaine (II.2. Occupation des terres)
  • terrain de camping (Hors Inspire)
  • unité urbaine (III. 1. Unités statistiques)
  • zone des cinquante pas géométriques (I.6. Parcelles cadastrales)
    • espace naturel situé dans la zone des cinquante pas géométriques affecté au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (I.9. Sites protégés)

collectivités territoriales

  • alimentation en eau potable
    • aire d'alimentation de captages destinés à l'alimentation en eau potable (III.11. Zones de gestion ...)
    • périmètre de protection autour d'un point de prélévement d'eau destinée à l'alimentation en eau potable (III.11. Zones de gestion ...)
    • réseau d'alimentation en eau potable (III. 6. Services d'utilité pub. ...)
      • canalisation d'eau (III. 6. Services d'utilité pub. ...)
    • servitude attachée aux canalisations publiques d'eau et d'assainissement (III.11. Zones de gestion ...)
    • zone de protection d'une aire d'alimentation de captages d'eau potable (III.11. Zones de gestion ...)
  • assainissement des eaux usées
    • agglomération d'assainissement (III.11. Zones de gestion ...)
    • réseau d'assainissement (III. 6. Services d'utilité pub. ...)
    • servitude attachée aux canalisations publiques d'eau et d'assainissement (III.11. Zones de gestion ...)
    • station d'épuration (III. 6. Services d'utilité pub. ...)
    • zone d'assainissement collectif (III.11. Zones de gestion ...)
    • zone relevant de l'assainissement non collectif (III.11. Zones de gestion ...)
  • soutien économique des communes
  • arrondissement (I.4. Unités administratives)
  • arrondissement municipal (I.4. Unités administratives)
  • canton (I.4. Unités administratives)
  • collectivité territoriale (I.4. Unités administratives)
    • collectivité à statut particulier (I.4. Unités administratives)
    • collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution (I.4. Unités administratives)
    • commune (I.4. Unités administratives)
    • département (I.4. Unités administratives)
      • département d'outre-mer (I.4. Unités administratives)
    • Nouvelle Calédonie (I.4. Unités administratives)
    • région (I.4. Unités administratives)
  • établissement public de coopération intercommunale (I.4. Unités administratives)
    • communauté d'agglomération (I.4. Unités administratives)
    • communauté de communes (I.4. Unités administratives)
    • communauté urbaine (I.4. Unités administratives)
    • métropole (I.4. Unités administratives)
    • syndicat de communes (I.4. Unités administratives)
  • servitude instituée au voisinage des cimetières (III.11. Zones de gestion ...)

défense nationale

  • servitude aux abords des champs de tir (III.11. Zones de gestion ...)
  • servitude concernant l'établissement de terrains d'atterrissage destinés en partie ou en totalité à l'armée de l'air (III.11. Zones de gestion ...)
  • servitude de champs de vue concernant la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques (III.11. Zones de gestion ...)
  • servitude liée aux ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime (III.11. Zones de gestion ...)
  • servitude relative aux fortifications, places-fortes, postes et ouvrages militaires (III.11. Zones de gestion ...)
  • zone et polygone d'isolement concernant les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs (III.11. Zones de gestion ...)

description physique du territoire

  • bâtiment 2D ou 2,5D (III. 2. Bâtiments)
  • bâtiment 3D (III. 2. Bâtiments)
  • courbe de niveau (II.1. Altitude)
  • lieu-dit (I.3. Dénominations géographiques)
    • lieu-dit habité (I.3. Dénominations géographiques)
    • lieu-dit inhabité (I.3. Dénominations géographiques)
  • ligne de changement de pente (II.1. Altitude)
  • modèle numérique de terrain défini par maillage rectangulaire (II.1. Altitude)
  • occupation du sol sous la forme de grille (II.2. Occupation des terres)
  • occupation du sol sous la forme de points d'échantillonage (II.2. Occupation des terres)
  • occupation du sol sous la forme de polygones (II.2. Occupation des terres)
  • ombrage (II.1. Altitude)
  • ortho-image aérienne (II.3. Ortho-imagerie)
  • ortho-image satellitaire (II.3. Ortho-imagerie)
  • pente (II.1. Altitude)
  • point côté (II.1. Altitude)
  • réseau triangulé irrégulier (II.1. Altitude)
  • trait de côte (III.16. Régions maritimes)
  • zone hypsométrique (II.1. Altitude)

eau et milieux aquatiques et marins

  • entretien et restauration des milieux aquatiques
  • lutte contre la pollution par les pesticides
    • zone d'action prioritaire pour le suivi de la pollution par les pesticides (III.11. Zones de gestion ...)
  • pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    • lot de pêche (III.11. Zones de gestion ...)
    • parcours de pêche (III.11. Zones de gestion ...)
    • pisciculture d'eau douce autre qu'en plan d'eau (III. 9. Installations agricoles et aquacoles)
    • point de cessation de la salure des eaux (III.11. Zones de gestion ...)
    • réserve de pêche (en eau douce) (I.9. Sites protégés)
    • tronçon de catégorie piscicole (III.11. Zones de gestion ...)
  • police de l'eau
    • cours d'eau défini comme salé du point de vue de la police de l'eau (III.11. Zones de gestion ...)
    • infraction aux règles de la police de l'eau (Hors Inspire)
    • installation, ouvrage, travail ou activité soumis à autorisation ou à déclaration en application de la police de l'eau (III.11. Zones de gestion ...)
      • forage ne donnant pas lieu à des prélèvements instruit au titre de la police de l'eau (II.4. Géologie)
      • forage réalisé en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines (II.4. Géologie)
      • ouvrage de rejet au milieu naturel (III. 6. Services d'utilité pub. ...)
        • point de rejet d'une station d'épuration dans le milieu naturel (III. 6. Services d'utilité pub. ...)
      • ouvrage faisant obstacle à l'écoulement (I.8. Hydrographie)
      • prélèvement d'eau au milieu naturel (III. 6. Services d'utilité pub. ...)
        • prélèvement d'eau au milieu naturel effectué pour l'irrigation (III. 6. Services d'utilité pub. ...)
        • prélèvement d'eau au milieu naturel pour fournir une eau propre à la consommation humaine (III. 6. Services d'utilité pub. ...)
          • prélèvement au milieu naturel d'une eau minérale naturelle (III. 6. Services d'utilité pub. ...)
        • prélèvement d'eau au milieu naturel pour la production de neige de culture (III. 6. Services d'utilité pub. ...)
        • prélèvement d'eau au milieu naturel pour un usage industriel (III. 6. Services d'utilité pub. ...)
    • périmètre de gestion collective de l'irrigation (III.11. Zones de gestion ...)
  • bassin ou sous-bassin hydrographique (I.8. Hydrographie)
  • circonscription administrative de bassin (III.11. Zones de gestion ...)
  • contrat de milieu (rivière, lac, baie, nappe) (III.11. Zones de gestion ...)
  • cours d'eau dans lequel tout ouvrage doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs (remplacé) (III.11. Zones de gestion ...)
  • cours d'eau ou plan d'eau non domanial soumis à la loi sur l'eau (III.11. Zones de gestion ...)
  • cours d'eau pris en compte pour l'application des obligations de bonnes conditions agricoles et environnementales (III.11. Zones de gestion ...)
  • cours d'eau, partie de cours d'eau ou canal dans lequel tout ouvrage doit permettre le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs (III.11. Zones de gestion ...)
  • cours d'eau, partie de cours d'eau ou canal sur lequel aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique (III.11. Zones de gestion ...)
  • digue (I.8. Hydrographie)
  • domaine public fluvial (I.6. Parcelles cadastrales)
    • domaine public fluvial artificiel (I.6. Parcelles cadastrales)
    • domaine public fluvial naturel (I.6. Parcelles cadastrales)
  • domaine public maritime (I.6. Parcelles cadastrales)
    • domaine public maritime artificiel (I.6. Parcelles cadastrales)
    • domaine public maritime de l'Etat relevant du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (I.9. Sites protégés)
    • domaine public maritime naturel (I.6. Parcelles cadastrales)
  • frayère ou zone de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole (III.18. Habitats et biotopes)
  • hydronyme (I.3. Dénominations géographiques)
  • masse d'eau de rapportage de la directive cadre sur l'eau (III.11. Zones de gestion ...)
  • objectif de qualité de cours d'eau (III.11. Zones de gestion ...)
  • périmètre d'épandage de boues (III. 6. Services d'utilité pub. ...)
  • plan d'eau (I.8. Hydrographie)
  • réseau hydrographique (I.8. Hydrographie)
  • réseau topologique d'écoulement des eaux (I.8. Hydrographie)
  • réserve de pêche marine (I.9. Sites protégés)
  • schéma d'aménagement et de gestion des eaux (III.11. Zones de gestion ...)
  • station de mesure (quantité ou qualité) concernant l'eau (III. 7. Inst. de suivi env.)
    • piézomètre (III. 7. Inst. de suivi env.)
    • qualitomètre (III. 7. Inst. de suivi env.)
    • station de mesure de la qualité des eaux de surface (III. 7. Inst. de suivi env.)
    • station de mesure de la qualité des eaux littorales (III. 7. Inst. de suivi env.)
    • station hydrométrique (III. 7. Inst. de suivi env.)
  • zone d'action prioritaire du programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage (III.11. Zones de gestion ...)
  • zone d'actions complémentaires des bassins versants (III.11. Zones de gestion ...)
  • zone d'alimentation en eau potable future (III.11. Zones de gestion ...)
  • zone de mobilité des cours d'eau (III.11. Zones de gestion ...)
  • zone de répartition des eaux (III.11. Zones de gestion ...)
  • zone de rétention d'eau (III.11. Zones de gestion ...)
  • zone en excédent structurel (III.11. Zones de gestion ...)
  • zone humide (I.8. Hydrographie)
  • zone humide d'intérêt environnemental particulier (III.11. Zones de gestion ...)
  • zone sensible à l'eutrophisation (III.11. Zones de gestion ...)
  • zone stratégique pour la gestion de l'eau (III.11. Zones de gestion ...)
  • zone vulnérable à la pollution par les nitrates (III.11. Zones de gestion ...)
    • zone de protection prioritaire nitrates (III.11. Zones de gestion ...)

énergie

  • canalisation de transport de gaz, d'hydrocarbure et de produit chimique génératrice de servitude d'utilité publique (III. 6. Services d'utilité pub. ...)
  • certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat de l'électricité par EDF (Hors Inspire)
  • périmètre de servitude autour d'une canalisation de transport de gaz (III.11. Zones de gestion ...)
  • périmètre de servitude autour d'une canalisation de transport et de distribution de chaleur (III.11. Zones de gestion ...)
  • périmètre de servitude autour d'une ligne électrique aérienne ou souterraine (III.11. Zones de gestion ...)
  • périmètre de servitude de submersion et d'occupation temporaire (III.11. Zones de gestion ...)
  • réseau de distribution de gaz (III. 6. Services d'utilité pub. ...)
  • réseau électrique (III. 6. Services d'utilité pub. ...)
    • ouvrage de transport et de distribution électrique générateur d'une servitude d'utilité publique (III. 6. Services d'utilité pub. ...)
  • servitude autour des installations nucléaires de base (III.11. Zones de gestion ...)
  • servitude relative à la construction et à l'exploitation de canalisations de transports de produits chimiques (III.11. Zones de gestion ...)
  • servitude relative à la construction et à l'exploitation de pipe-line (III.11. Zones de gestion ...)
  • servitude relative à la construction et à l'exploitation de pipe-line d’intérêt général (III.11. Zones de gestion ...)
  • source d'énergie fossile (III.20. Sources d'énergie)
  • source d'énergie nucléaire (III.20. Sources d'énergie)
  • source d'énergie renouvelable (III.20. Sources d'énergie)

finances publiques

  • BD PARCELLAIRE de l'IGN (I.6. Parcelles cadastrales)
  • domaine public immobilier (I.6. Parcelles cadastrales)
    • domaine public aéronautique (I.6. Parcelles cadastrales)
    • domaine public ferroviaire (I.6. Parcelles cadastrales)
    • domaine public fluvial (I.6. Parcelles cadastrales)
      • domaine public fluvial artificiel (I.6. Parcelles cadastrales)
      • domaine public fluvial naturel (I.6. Parcelles cadastrales)
    • domaine public maritime (I.6. Parcelles cadastrales)
      • domaine public maritime artificiel (I.6. Parcelles cadastrales)
      • domaine public maritime de l'Etat relevant du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (I.9. Sites protégés)
      • domaine public maritime naturel (I.6. Parcelles cadastrales)
    • domaine public routier (I.6. Parcelles cadastrales)
  • parcelle cadastrale définie par levé direct (I.6. Parcelles cadastrales)
  • plan cadastral (de la DGFiP) (I.6. Parcelles cadastrales)
  • réserve de terrain en bord de mer (abrogée) (III.11. Zones de gestion ...)
  • zone de revitalisation rurale (Hors Inspire)

forêt

  • aide publique à l'investissement sous forme de subvention au titre de la politique forestière
  • défense et lutte contre les incendies de forêt
    • bois ou forêt classé à « risque d'incendie » (III.12. Zones à risque naturel)
    • périmètre de protection et de reconstitution forestière (III.11. Zones de gestion ...)
    • piste d'atterissage pour la défense et la lutte contre les incendies de forêt (I.7. Réseaux de transport)
    • point d'eau d'intérêt pour la défense et la lutte contre les incendies de forêt (III. 6. Services d'utilité pub. ...)
    • territoire réputé particulièrement exposé aux risques d'incendie (III.12. Zones à risque naturel)
    • zone de débroussaillement obligatoire (III.11. Zones de gestion ...)
  • gestion forestière
    • dossier faisant l'objet d'une régime particulier de gestion forestière (III.11. Zones de gestion ...)
    • voie privée de desserte forestiere et équipements associés (I.7. Réseaux de transport)
  • association syndicale de gestion forestière (Hors Inspire)
  • autorisation de coupe forestière à défaut de gestion durable (III.11. Zones de gestion ...)
  • autorisation de défrichement (III.11. Zones de gestion ...)
  • bois ou forêt (au sens du code forestier) (III. 4. Usage des sols)
    • bois ou forêt classé à « risque d'incendie » (III.12. Zones à risque naturel)
    • bois ou forêt relevant du régime forestier (III. 4. Usage des sols)
  • certificat attestant que les bois et forêts sont susceptibles de présenter une des garanties de gestion durable (Hors Inspire)
  • charte forestière de territoire (III.11. Zones de gestion ...)
  • contrat du Fonds Forestier National (Hors Inspire)
  • dérogation aux dispositions du code de la route pour le transport de bois ronds (Hors Inspire)
  • document d'orientation forestière (III. 4. Usage des sols)
    • directive régionale d'aménagement des forêts relevant du régime forestier (III. 4. Usage des sols)
    • schéma régional d'aménagement des forêts relevant du régime forestier (III. 4. Usage des sols)
    • schéma régional de gestion sylvicole des des bois et forêts des particuliers (III. 4. Usage des sols)
  • document de gestion forestière (III.11. Zones de gestion ...)
    • document d'aménagement forestier (III.11. Zones de gestion ...)
    • plan simple de gestion forestière (III.11. Zones de gestion ...)
    • règlement type de gestion forestière (III.11. Zones de gestion ...)
  • exemption au régime d'autorisation préalable de défrichement (III.11. Zones de gestion ...)
  • forêt de protection (III.11. Zones de gestion ...)
  • industrie de la première transformation du bois (III. 8. Lieux de production ...)
  • lot de chasse (III.11. Zones de gestion ...)
  • mesure compensatoire prévue par une autorisation de défrichement (III.11. Zones de gestion ...)
  • mise en défense des terrains en montagne et protection des dunes du Pas-de-Calais (III.11. Zones de gestion ...)
  • obligation de reconstitution après une coupe rase forestière (III.11. Zones de gestion ...)
  • peuplement forestier classé pour la récolte de graines forestières de catégorie « sélectionnée » (Hors Inspire)
  • zone dans laquelle des plantations et des semis d'essences forestières ou dans laquelle la reconstitution après coupe rase sont interdits ou réglementés (III.11. Zones de gestion ...)

industrie et télécommmunications

  • centre de réception radioélectrique générateur de servitude de protection contre les perturbations électromagnétiques (Hors Inspire)
  • équipement de réseau de télécommunication générateur d'une servitude d'utilité publique (Hors Inspire)
  • industrie agro-alimentaire (III. 8. Lieux de production ...)
  • industrie autre qu'agro-alimentaire (III. 8. Lieux de production ...)
  • servitude attachée aux réseaux de télécommunication (III.11. Zones de gestion ...)
  • servitude d'élagage relative aux lignes de télécommunication empruntant le domaine public (III.11. Zones de gestion ...)
  • servitude de protection des centres de réception radioélectrique contre les perturbations électromagnétiques (III.11. Zones de gestion ...)
  • servitude de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles (III.11. Zones de gestion ...)

information et participation des citoyens

logement, ville, construction et rénovation urbaine

  • lutte contre l'habitat indigne
  • ville et rénovation urbaine
    • contrat urbain de cohésion sociale (Hors Inspire)
      • quartier prioritaire d'un contrat urbain de cohésion sociale non classé en zone urbaine sensible (Hors Inspire)
    • opération programmée d'amélioration de l'habitat (Hors Inspire)
    • programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat (Hors Inspire)
    • projet du programme national de rénovation urbaine (Hors Inspire)
      • quartier prioritaire d'un projet de rénovation urbaine non classé en zone urbaine sensible (Hors Inspire)
    • zone urbaine sensible (Hors Inspire)
      • zone de redynamisation urbaine (Hors Inspire)
      • zone franche urbaine (Hors Inspire)
  • aire d'accueil des gens du voyage (Hors Inspire)
  • programme local de l'habitat (Hors Inspire)
  • schéma départemental d'accueil des gens du voyage (Hors Inspire)

mines et carrières

  • mine ou carrière (III.21. Ressources minérales)
    • carrière (III.21. Ressources minérales)
    • mine (III.21. Ressources minérales)
  • servitude relative à l'exploitation des mines et carrières (III.11. Zones de gestion ...)
  • servitude relative à la protection des stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiées ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle dans les cavités étanches naturelles ou artificielles (III.11. Zones de gestion ...)
  • servitude relative à la protection des stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiées ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle dans les formations naturelles (III.11. Zones de gestion ...)

nature, paysage, biodiversité

  • chasse
    • circonscription de lieutenants de louveterie (III. 6. Services d'utilité pub. ...)
    • lot de chasse (III.11. Zones de gestion ...)
    • plan de chasse (III.11. Zones de gestion ...)
    • poste de comptage du gibier (III. 7. Inst. de suivi env.)
    • réserve de chasse et de faune sauvage (I.9. Sites protégés)
      • réserve nationale de chasse et de faune sauvage (I.9. Sites protégés)
    • territoire de chasse (III.11. Zones de gestion ...)
  • connaissance du patrimoine naturel
    • carte de répartition d'une espèce (III.19. Répartition des espèces)
    • comptage d'animaux ou de plantes effectué selon un transect (III. 7. Inst. de suivi env.)
    • connaissance de la présence d'un grand prédateur (III. 7. Inst. de suivi env.)
    • dortoir d'oiseaux (III.19. Répartition des espèces)
    • inventaire d'habitats (III.18. Habitats et biotopes)
    • zone importante pour la conservation des oiseaux (III.19. Répartition des espèces)
    • zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (III.18. Habitats et biotopes)
  • pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
    • lot de pêche (III.11. Zones de gestion ...)
    • parcours de pêche (III.11. Zones de gestion ...)
    • pisciculture d'eau douce autre qu'en plan d'eau (III. 9. Installations agricoles et aquacoles)
    • point de cessation de la salure des eaux (III.11. Zones de gestion ...)
    • réserve de pêche (en eau douce) (I.9. Sites protégés)
    • tronçon de catégorie piscicole (III.11. Zones de gestion ...)
  • protection des troupeaux contre la prédation
    • connaissance de la présence d'un grand prédateur (III. 7. Inst. de suivi env.)
  • protection, gestion et aménagement des paysages
    • aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (I.9. Sites protégés)
    • atlas de paysages (Hors Inspire)
      • structure paysagère (Hors Inspire)
      • unité paysagère (Hors Inspire)
    • directive de protection et mise en valeur des paysages (III.11. Zones de gestion ...)
    • grand site de France (Hors Inspire)
    • site naturel classé ou inscrit (I.9. Sites protégés)
      • site naturel classé (I.9. Sites protégés)
      • site naturel inscrit (I.9. Sites protégés)
    • zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (abrogée) (I.9. Sites protégés)
  • aire marine protégée (I.9. Sites protégés)
    • aire protégée en application du protocole de Nairobi (I.9. Sites protégés)
    • aire spécialement gérée en application du traité sur l’Antarctique (I.9. Sites protégés)
    • aire spécialement protégée d’importance méditerranéenne en application de la convention de Barcelone (I.9. Sites protégés)
    • aire spécialement protégée en application de la convention de Barcelone (I.9. Sites protégés)
    • parc naturel marin (I.9. Sites protégés)
    • zone marine protégée en application de la convention OSPAR (I.9. Sites protégés)
    • zone spécialement protégée en application de la convention de Carthagène (I.9. Sites protégés)
  • arrêté de protection de biotopes (I.9. Sites protégés)
  • bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO (I.9. Sites protégés)
    • bien culturel inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO (I.9. Sites protégés)
    • bien mixte inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO (I.9. Sites protégés)
    • bien naturel inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO (I.9. Sites protégés)
  • espace boisé classé (III.11. Zones de gestion ...)
  • espace naturel sensible (I.9. Sites protégés)
  • espace remarquable du littoral (I.9. Sites protégés)
  • forêt de protection (III.11. Zones de gestion ...)
  • parc national (I.9. Sites protégés)
    • aire d'adhésion de parc national (III.11. Zones de gestion ...)
    • coeur de parc national (I.9. Sites protégés)
    • commune ayant vocation à adhérer à la charte d'un parc national (Hors Inspire)
    • réserve intégrale (I.9. Sites protégés)
  • parc naturel régional (III.11. Zones de gestion ...)
  • périmètre de protection autour d'une réserve naturelle (I.9. Sites protégés)
  • proposition de zone spéciale de conservation notifiée à la Commission européenne (I.9. Sites protégés)
  • réserve biologique (I.9. Sites protégés)
  • réserve de biosphère (I.9. Sites protégés)
  • réserve naturelle (I.9. Sites protégés)
    • réserve naturelle de Corse (I.9. Sites protégés)
    • réserve naturelle nationale (I.9. Sites protégés)
    • réserve naturelle régionale (I.9. Sites protégés)
  • réserve naturelle volontaire (abrogée) (I.9. Sites protégés)
  • site acquis ou sous emphytéose d'un conservatoire d'espace naturel (I.9. Sites protégés)
  • site d'intérêt communautaire (I.9. Sites protégés)
  • site du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (I.9. Sites protégés)
    • domaine public ou privé de l'Etat relevant du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (I.9. Sites protégés)
      • domaine public de l'Etat attribué par convention au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (I.9. Sites protégés)
      • domaine public maritime de l'Etat relevant du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (I.9. Sites protégés)
      • domaine public ou privé de l'Etat affecté au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (I.9. Sites protégés)
    • espace naturel situé dans la zone des cinquante pas géométriques affecté au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (I.9. Sites protégés)
    • terrain acquis par le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (I.9. Sites protégés)
  • site Natura 2000 (I.9. Sites protégés)
    • zone de protection spéciale (I.9. Sites protégés)
    • zone spéciale de conservation (I.9. Sites protégés)
  • zone des cinquante pas géométriques (I.6. Parcelles cadastrales)
    • espace naturel situé dans la zone des cinquante pas géométriques affecté au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (I.9. Sites protégés)
  • zone humide (I.8. Hydrographie)
  • zone humide d'importance internationale en application de la convention de Ramsar (I.9. Sites protégés)
  • zone pour laquelle une espèce est classée nuisible (III.11. Zones de gestion ...)

patrimoine culturel

  • aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (I.9. Sites protégés)
  • bien inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO (I.9. Sites protégés)
    • bien culturel inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO (I.9. Sites protégés)
    • bien mixte inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO (I.9. Sites protégés)
    • bien naturel inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO (I.9. Sites protégés)
  • monument historique (I.9. Sites protégés)
    • monument historique classé (I.9. Sites protégés)
    • monument historique inscrit (I.9. Sites protégés)
  • périmètre de protection autour d'un monument historique (I.9. Sites protégés)
  • zone de présomption de prescriptions archéologiques (III.11. Zones de gestion ...)
  • zone de protection d'un monument historique (abrogée) (III.11. Zones de gestion ...)
  • zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (abrogée) (I.9. Sites protégés)

pêche maritime et aquaculture marine

  • cantonnement de pêche (III.11. Zones de gestion ...)
  • point de cessation de la salure des eaux (III.11. Zones de gestion ...)
  • réserve de pêche marine (I.9. Sites protégés)
  • schéma régional de développement de l'aquaculture marine (III. 4. Usage des sols)

prévention des pollutions, des risques et des nuisances

  • prévention des risques naturels prévisibles
    • protection contre les inondations et submersions
      • digue (I.8. Hydrographie)
    • carte des risques d'inondation réalisée en application de la directive inondation (III.12. Zones à risque naturel)
      • enjeu vulnérable à une inondation rapporté au titre de la directive inondation (III.12. Zones à risque naturel)
    • carte des surfaces inondables réalisée en application de la directive inondation (III.12. Zones à risque naturel)
      • surface inondable identifiée en application de la directive inondation (III.12. Zones à risque naturel)
    • enjeu vulnérable à un risque naturel (III.12. Zones à risque naturel)
      • enjeu vulnérable à un risque naturel identifié dans un PPRN (III.12. Zones à risque naturel)
      • enjeu vulnérable à une inondation rapporté au titre de la directive inondation (III.12. Zones à risque naturel)
      • enjeu vulnérable aux incendies de forêt (III.12. Zones à risque naturel)
    • forêt de protection (III.11. Zones de gestion ...)
    • observation des conséquences d'un risque naturel (III.12. Zones à risque naturel)
    • plan de prévention des risques naturels prévisibles (III.11. Zones de gestion ...)
      • enjeu vulnérable à un risque naturel identifié dans un PPRN (III.12. Zones à risque naturel)
      • périmètre d'exposition aux risques d'un PPRN (III.11. Zones de gestion ...)
      • zone d'aléa naturel définie dans un PPRN (III.12. Zones à risque naturel)
      • zone réglementée d'un PPRN (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude d'inondation pour la rétention des crues du Rhin (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude de défense contre les inondations (abrogée) (III.11. Zones de gestion ...)
    • zone d'aléa pour un risque naturel (III.12. Zones à risque naturel)
      • surface inondable identifiée en application de la directive inondation (III.12. Zones à risque naturel)
      • zone d'aléa naturel définie dans un PPRN (III.12. Zones à risque naturel)
    • zone exposée à un risque naturel (III.12. Zones à risque naturel)
      • bois ou forêt classé à « risque d'incendie » (III.12. Zones à risque naturel)
      • territoire réputé particulièrement exposé aux risques d'incendie (III.12. Zones à risque naturel)
      • zone inondable (III.12. Zones à risque naturel)
  • éolienne (III. 8. Lieux de production ...)
  • installation classée pour la protection de l'environnement (III. 8. Lieux de production ...)
  • installation de traitement des déchets (III. 6. Services d'utilité pub. ...)
    • installation de collecte et traitement des déchets des ménages (III. 6. Services d'utilité pub. ...)
  • plan de gêne sonore d'un aérodrome (III.11. Zones de gestion ...)
  • plan de prévention des risques miniers (III.11. Zones de gestion ...)
    • périmètre d'exposition aux risques d'un PPRM (III.11. Zones de gestion ...)
    • zone réglementée d'un PPRM (III.11. Zones de gestion ...)
  • plan de prévention des risques technologiques (III.11. Zones de gestion ...)
    • enjeu vulnérable à un risque technologique identifié dans un PPRT (III.11. Zones de gestion ...)
    • périmètre d'exposition aux risques d'un PPRT (III.11. Zones de gestion ...)
    • zone d'aléa définie dans un PPRT (III.11. Zones de gestion ...)
    • zone réglementée d'un PPRT (III.11. Zones de gestion ...)
  • servitude relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (III.11. Zones de gestion ...)
  • station de mesure de la qualité de l'air (III. 7. Inst. de suivi env.)
  • station de mesure du bruit (III. 7. Inst. de suivi env.)

protection de l'atmosphère

  • schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (III.11. Zones de gestion ...)
    • schéma régional éolien (III.11. Zones de gestion ...)
      • zone favorable à l'éolien terrestre (III.11. Zones de gestion ...)
  • zone de développement de l'éolien (III.11. Zones de gestion ...)

santé publique

  • périmètre de protection autour d'un point de prélévement d'eau destinée à l'alimentation en eau potable (III.11. Zones de gestion ...)
  • périmètre de protection autour d'une source d'eau minérale naturelle (III.11. Zones de gestion ...)
  • périmètre de protection installé autour des établissements de conchyliculture et d'aquaculture et des gisements coquilliers pour la protection des eaux potables et les établissements ostréicoles (III.11. Zones de gestion ...)

transport

  • aérodrome (y compris installations annexes) (I.7. Réseaux de transport)
  • champ de vue et servitude instituée ou maintenue en application relative à la visibilité des amers, des feux et des phares et au champs de vue des centres de surveillance de la navigation maritimes (III.11. Zones de gestion ...)
  • domaine public aéronautique (I.6. Parcelles cadastrales)
  • domaine public ferroviaire (I.6. Parcelles cadastrales)
  • périmètre de transports urbains (Hors Inspire)
  • plan de déplacement urbain (Hors Inspire)
  • réseau de transport fluvial et maritime (I.7. Réseaux de transport)
  • réseau de transport guidé (I.7. Réseaux de transport)
  • réseau ferré (I.7. Réseaux de transport)
  • route aérienne (I.7. Réseaux de transport)
  • servitude aéronautique de balisage (III.11. Zones de gestion ...)
  • servitude aéronautique de dégagement (III.11. Zones de gestion ...)
  • servitude de halage et de marchepied (III.11. Zones de gestion ...)
  • servitude de survol de téléphériques (III.11. Zones de gestion ...)
  • servitude établie à l'extérieur des zones de dégagement (III.11. Zones de gestion ...)
  • servitude grévant les terrains nécessaires aux besoins de la navigation aérienne (III.11. Zones de gestion ...)
  • servitude qui concerne la Loire et ses affluents (III.11. Zones de gestion ...)
  • servitude radioélectrique de protection des installations de navigation et d'atterrissage (III.11. Zones de gestion ...)
  • servitude relative aux voies ferrées (III.11. Zones de gestion ...)
  • zone d'espace aérien (I.7. Réseaux de transport)
  • zone de servitude relative aux aérotrains (abrogée) (III.11. Zones de gestion ...)

voirie et circulation routières

  • circulation routière
    • autorisation de transport exceptionnel de marchandises, d'engins ou de véhicules (Hors Inspire)
      • dérogation aux dispositions du code de la route pour le transport de bois ronds (Hors Inspire)
    • centre d'examen du permis de conduire (Hors Inspire)
    • route à grande circulation (I.7. Réseaux de transport)
  • voirie routière
    • domaine public routier (I.6. Parcelles cadastrales)
    • réseau routier (I.7. Réseaux de transport)
      • chemin rural (I.7. Réseaux de transport)
      • route départementale (I.7. Réseaux de transport)
      • route express (I.7. Réseaux de transport)
      • route ou piste pour la défense et la lutte contre l'incendie (I.7. Réseaux de transport)
      • voie communale (I.7. Réseaux de transport)
      • voie privée (I.7. Réseaux de transport)
        • chemin ou sentier d'exploitation (I.7. Réseaux de transport)
        • voie privée de desserte forestiere et équipements associés (I.7. Réseaux de transport)
      • voierie nationale (I.7. Réseaux de transport)
        • autoroute (I.7. Réseaux de transport)
        • route nationale (I.7. Réseaux de transport)
    • servitude attachée à l'alignement des voies nationales, départementales et communales (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude de visibilité sur les voies publiques (abrogée) (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude grévant les terrains nécessaires aux routes nationales et aux autoroutes (III.11. Zones de gestion ...)
    • servitude relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des autoroutes, routes express et déviations d'agglomération (III.11. Zones de gestion ...)

Géo-concepts sans politique

  • donnée statistique par grille (III. 1. Unités statistiques)
  • localisation d'un service public (III. 6. Services d'utilité pub. ...)
  • nom officiel (I.3. Dénominations géographiques)
  • ponctuel adresse (I.5. Adresses)
  • zone de compétence d'un service public de protection de l'environnement (III. 6. Services d'utilité pub. ...)
    • circonscription de lieutenants de louveterie (III. 6. Services d'utilité pub. ...)

Source : Benoit DAVID - MEDDE/CGDD/DRI/MIG
Date de mise à jour : 24-04-2014