Un des objectifs du Géocatalogue est de répondre à la directive INSPIRE en matière de métadonnées, dont une des obligations est d’assurer la diffusion des métadonnées produites par les acteurs publics en France.

Le Géocatalogue : un rôle central dans la mise en oeuvre de la directive INSPIRE en France

Assurer la diffusion de ses métadonnées n’est pas suffisant pour répondre aux obligations de la directive. En effet, un certain nombre de règles sont fixées par le RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008 du 3 décembre 2008 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les métadonnées. Ce document énonce en détail les champs de métadonnées obligatoires (titre, résumé, emprise géographique, ...), les listes de valeurs à utiliser, etc. Afin de vérifier si vos métadonnées sont conformes à ces règles le Géocatalogue fournit un outil de validation accessible à tous : Accéder.

Le rapportage européen

Dans le cadre de la directive INSPIRE, chaque Etat membre est chargé de fournir un rapport annuel et un rapport triennal sur la mise en oeuvre de la directive. Le rapport annuel présente un certain nombre d’indicateurs calculés pour la France essentiellement à partir des informations extraites du Géocatalogue (nombre de données et de services, conformité des métadonnées, etc.).
Le rapport de la France transmis le 15 mai à la Commission européenne est téléchargeable sur le site internet du CNIG : http://cnig.gouv.fr/?page_id=7731

La procédure d’extraction des informations servant au calcul des indicateurs est disponible ici.

Les référentiels environnementaux français

Les éléments ci-dessous sont le plan d’action français pour une meilleure mise en œuvre de la directive INSPIRE. Les indicateurs INSPIRE décrivent une situation contrastée, avec d’excellentes dynamiques et des résultats trop timides. Ils ont conduit les autorités françaises à mettre en place un plan d’action en réponse, également, à une demande de la Commission européenne. Cet article liste l’état de la mise en œuvre pour les directives les plus importantes et les actions entreprises. Sa raison d’être est qu’elle réunit en un lieu la liste des données environnementales de référence avec la liste des URL liées. Cette priorité actuelle de la Commission européenne trouve ainsi sa réponse pour la France.

Les séries de données suivantes sont déjà accessibles :

Les séries de données suivantes seront diffusées conformément à la directive INSPIRE avant la fin de 2018 :

  • Données horaires automatiques brutes et validées par les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA) ;
  • Données complémentaires manuelles après retour des laboratoires d’analyse.

À noter que, pour ces séries de données, la mise en place de service de consultation conforme à la directive ne semble pas techniquement possible. Les services de téléchargement non conformes seront mis en conformité d’ici fin 2018.

Les séries de données issues du prochain rapportage seront diffusées conformément à la directive INSPIRE. Les données suivantes sont déjà en ligne sur le site du Sandre :

Les autorités françaises signalent que de nombreuses données parfois évoquées par la Commission européenne ne sont pas considérées comme concernées par la directive INSPIRE car dénuées de localisation, notamment :

  • statut écologique des eaux de surface ;
  • statut chimique des eaux de surface ;
  • statut des eaux souterraines ;
  • pressions et impacts (pour les eaux de surface et souterraines) ;
  • suivi des substances et programme de surveillance ;
  • enfin les zones mixtes (Zones de mélange) ne sont pas rapportées par la France, et ne sont pas disponibles.

Les séries de données géographiques issues du prochain rapportage seront diffusées conformément à la directive INSPIRE aux adresses suivantes (vides pour le moment) :

Les données et informations issues des évaluations initiales sont ici : http://sextant.ifremer.fr/fr/web/dcsmm/geoportail/sextant

Les séries de données issues du prochain rapportage seront diffusées conformément à la directive INSPIRE, et notamment les suivantes :

  • la désignation des zones sensibles : les données géographiques descriptives et services associés des ouvrages des zones sensibles conformes à la directive INSPIRE sont disponibles aux adresses ci-dessous

Cette donnée est publiée dans les services de visualisation (WMS) et de téléchargement (WFS) disponibles à l’adresse http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zs_FRA?, couche ZoneSensible_xxx.
Elle est également téléchargeable au format .shp et MIF/MID.

Les données sur les stations de traitement des eaux usées sont disponibles également sur le site du Sandre : http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/ebef2115-bee5-40bb-b5cc-4593d82ba334

Les autres données sont disponibles sur le portail assainissement (onglet Services), notamment :

  • les paramètres suivis pour les eaux usées traitées ;
  • les informations relatives à l’efficacité des traitements des eaux usées ;
  • les agglomérations de plus de 2000 équivalent-population dotées d’un système de collecte, ainsi que la zone d’alimentation et la capacité de celui-ci, et les installations de traitement des eaux. Tous les systèmes d’assainissement de toutes tailles (station de traitement des eaux usées et système de collecte) avec les informations réglementaires obligatoires sont sur le portail assainissement.
  • les informations relatives à la situation des rejets de l’industrie agro-alimentaire dans les eaux de surface sont non disponibles car optionnelles pour le moment au titre de la DERU.

Le service de consultation pour ces dernières données seront mis en œuvre de façon conforme pour fin 2018.

Notamment :

Les données relatives aux sites sont disponibles à l’adresse https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/nat/natura  :

  • Zones de protection spéciale (ZPS)
  • Sites classés au titre de la Directive Habitats : périmètres publiés au JOUE (ZSC/SIC)
  • Sites classés au titre de la Directive Habitats : périmètres transmis à la CE (ZSC/pSIC/SIC)

La mise en œuvre de l’harmonisation de ces données au sens d’INSPIRE sera accomplie à l’occasion du rapportage de 2018. Pour l’instant, les données rapportées sont au format demandé par la Commission européenne. Elles sont disponibles ici : https://inpn.mnhn.fr/programme/rapportage-directives-nature/presentation (bandeau de gauche).

Ces services de consultation seront rendus conformes en 2018.

Les données suivantes sont proposées en téléchargement sur la page Téléchargement du site GéoRisques :

  • la Base GéoRisques des Territoires à Risque important d’Inondation (TRI) ;
  • la Base nationale des Atlas des Zones Inondables (AZI) ;
  • la Base nationale des Inondations par remontée de nappes.

Avec notamment les séries de données suivantes :

Les séries de données relatives au rapportage ont été fournies via le réseau Eionet à l’Agence européenne de l’environnement :

Jeux de données 2005 2007 2010 2012

Location of agglomerations, major airports and major roads/railways concerned by noise reduction measures in place

Major roads

 2005   2010  
Major railways 2005   2010  
Noise agglomerations 2005   2010  

Population

Population - densely populated built-up areas

   Routes 2007
Railways 2007
Agglomeration 2007 (travail en cours)		   Routes 2012
Railways 2012

Areas of noise exposure in agglomerations, major airports, major roads and major railways

Noise contour map for major roads - Lden and Lnight

   2007   2012
Noise contour map   Informations à venir    

Par ailleurs, les classements sonores et cartes de bruits sont mis en ligne par les services de l’état, par exemple dans le département de l’Ain : http://www.ain.gouv.fr/nuisances-a439.html.

L’ensemble des cartographies du bruit seront mises en conformité d’ici fin 2018 et mises en ligne sur le portail Géorisques en 2019.

Des démarches de recensement et d’inventaire des données existantes sont en cours. Elles seront mises en conformité fin 2018.

Soucieux d’améliorer l’accessibilité de ses données, le ministère en charge de l’environnement a créé sur le site Georisques un menu « téléchargement ».